État du recensement #2, au 20 décembre 2010

Voici le second bilan et état du recensement des contrats CUI-CAE entrepris par le Collectif Paca Emplois Aidés.

Le texte détaillé (données et tableaux) est disponible dans son intégralité dans notre onglet "États du recensement" et en téléchargement.

Suite à la suspension des contrats aidés CUI-CAE pour la période fin octobre au 31 décembre 2010, décidée par la préfecture de région en PACA (mais aussi dans de nombreuses régions de France) et appliquée par les antennes locales du Pôle Emploi, le collectif PACA emplois aidés s’est constitué le 6 novembre dernier.

Au sein de ce collectif, un groupe de travail « Recensement » s’est créé pour établir un véritable recensement des contrats CUI-CAE en région PACA. A cet effet, ce groupe a réalisé un questionnaire en ligne et l’a distribué à partir de divers fichiers de contacts et, surtout, grâce au bouche à oreille.

L’objectif de ce recensement est multiple :

- mettre en évidence le poids des CUI-CAE en PACA,

- démonstration l’urgence et la nécessité de ces contrats,

- traduire les attentes envers une politique favorisant des emplois pérennes dans l’ensemble du secteur non marchand, et dans le secteur culturel.

Le secteur culturel représente une minorité des contrats aidés par rapport à l’ensemble des employeurs du secteur non marchand, mais dans ce secteur de très nombreuses structures sont dépendantes de ce type de contrat pour réaliser leurs projets.

En région PACA, à l’approche de l’événement Marseille Provence capitale européenne de la culture en 2013 qui va mobiliser un grand nombre de projets émanant du secteur associatif culturel, la dégradation de la politique des contrats aidés est d’autant plus dommageable.

Les premières réponses sont parvenues le 15 novembre dernier, les éléments qui suivent, fournissent un bilan du recensement en date du dimanche 19 décembre. Les structures touchées dès la fin du mois d’octobre n’ont pu être prise en compte dans notre questionnaire et donc dans les réponses traitées.

Au 20 décembre 2010 :

406 structures ont répondu à notre appel au recensement

63% d’entre elles sont situées dans les Bouches-du-Rhône et 11% dans le Vaucluse.

Ces structures sont culturelles à 70% et sociales à 12%.

Elles représentent à elles seules 2 929 emplois permanents en moyenne en 2010, dont :

42% pour le secteur culturel et socio culturel,

19% dans le public,

19% dans le social.

Parmi ces emplois,

37% ne sont pas aidés et ne relèvent pas de l’intermittence,

37% sont aidés dont 32% en contrat CUI-CAE (943 emplois).

> Le CUI-CAE représente à lui seul 83% des emplois aidés.

> Pour l’ensemble des contrats CUI-CAE, 47% d’entre eux sont dans le secteur culturel

Sur la question de la pérennité des emplois

Les structures déclarent embaucher des contrats aidés depuis 5 ans en moyenne.

46% d’entre elles ont pérennisé 961 contrats.

22% des contrats pérennisés l’ont été dans le secteur culturel.

Une grande fragilité

Pour l’ensemble des structures tous secteurs confondus, la suspension des CUI-CAE signifie :

un abandon de projet pour 67% d’entre elles,

une fermeture de service pour 31% d’entre elles

et 15% envisage la fermeture de leur structure.

484 emplois en CUI-CAE sont directement touchés par la suspension des contrats aidés :

239 devaient être renouvelés et 245 nouveaux contrats signés.

Ce qui représente 51% des contrats CUI-CAE existants

Les contrats CUI-CAE à signer ou à renouveler pour 2011 sont d’ores et déjà portés à 1067.

Il est extrêmement important pour nous que les structures continuent à répondre à l'appel au recensement et que celui-ci s'élargisse à l'ensemble du secteur non marchand.

ACTION !

Rendez-vous vendredi 10 décembre à 9h00 devant la Maison des Associations 

(93, la Canebière)

Ce jour, la direction du service action sociale de la Mairie de Marseille invite les responsables des centres sociaux pour les inciter à intégrer le dispositif Marseille Provence 2013, capitale de la culture européenne. 

Nous prévoyons une action de sensibilisation qui nous permettra de nous rapprocher des secteurs sociaux et centre sociaux tout en dénonçant Marseille-Provence 2013.

Venez nombreux !


TÉLÉCHARGEZ LE TRACT EN CLIQUANT ICI



Une délégation participera également à l'assemblée plénière du Conseil Régional vers 10h et à la conférence de presse organisée à l'Hôtel de Région, vers 12h en présence d'élus régionaux.

Le dernier compte rendu d'AG est disponible

Le compte-rendu de notre dernière Assemblée Générale du 6 décembre à 18h à La Compagnie est disponible dans l'ongle "Compte-rendu des AG".

Pétition pour le maintien des emplois aidés en région Paca !

Si vous voulez soutenir notre action, vous pouvez signer la pétition en ligne en cliquant  ICI 

PÉTITION DU COLLECTIF PACA EMPLOIS AIDES

LE GOUVERNEMENT MET LES EMPLOIS AIDES EN «PAUSE TECHNIQUE»
CE SONT DE VRAIS EMPLOIS QU’IL NOUS FAUT


Nous tous, citoyens, salariés, travailleurs précaires, et employeurs du secteur non marchand, représentants ou membres d’associations ou d’institutions du monde de la culture, de l’éducation, de la petite enfance, de la santé, de la justice, de l’insertion, etc. demandons que M. Parant, nouveau préfet de la Région PACA, mette fin au gel des emplois aidés brusquement décidé en octobre 2010.

Nous appelons l’attention des pouvoirs publics sur la situation particulière d’une des plus grandes villes de France, qui vient d’être élue «capitale européenne de la culture en 2013», mais où des pans entiers d’activités sont menacés.

Nous n’acceptons pas de voir se dégrader, dans une précarisation grandissante des emplois, et maintenant par une suppression pure et simple et sans préavis de nombre d’entre eux, les missions de service public qui sont l’ossature et la richesse de la vie de notre région et de notre pays, ni de voir quantité d’associations menacées de disparition.

La goutte d’eau consentie par le préfet après une première mobilisation — 1 100 contrats alors qu’il en faudrait au moins 10 000 — ne pouvant à elle seule réduire les conséquences désastreuses de ce gel soudain, nous demandons pour l’année 2011 le maintien de tous les contrats aidés selon les critères initiaux des CUI et CAE (une durée de 12 mois renouvelable 12 mois, un taux de prise en charge de 85 à 95%), et un engagement de l’Etat dans une politique durable de l’emploi, qui ne consiste pas à opposer des précaires à de plus précaires mais qui soit au contraire à la hauteur des projets de notre région.


Le collectif PACA pour le maintien de l'emploi dans le secteur non marchand

PACA emploi aidé à la rue (Marseille)

Des images de LCM sur l'action du collectif  jeudi 3 décembre 2010 devant la Maison diamantée, siège de Marseille Provence 2013.

En ligne sur Daily Motion et sur You Tube

SUSPENS... Le combat continue!!...

Communiqué de presse

 Suite à la suspension brutale des créations et renouvellements de contrats aidés CUI-CAE par le préfet courant octobre, des personnes se retrouvent au chômage du jour au lendemain, de nombreuses structures non-marchandes sont en péril, certaines sont même en train de mettre la clé sous la porte.

Un collectif pour le maintien de l’emploi dans le secteur non-marchand s’est mis en place courant novembre et a rencontré une première fois le chef de cabinet du préfet le 18 novembre. Il nous a été déclaré qu’il s’agissait d’une simple « pause technique »…

Après cette rencontre, le préfet a débloqué un supplément de 1100 postes pour la fin d’année. Or, le nombre d’emplois aidés signés de janvier à octobre 2010 est de 34 000, ce qui correspond à l’enveloppe allouée pour l’année à la région PACA dans le secteur non-marchand. Si ce nombre a été atteint dès octobre (d’où ladite « pause technique »), c’est que la situation de misère économique actuelle pousse de plus en plus de personnes à ce type de contrats. Pour le dernier trimestre, au vu des chiffres officiels, ce sont pas moins de 10 000 contrats au minimum qui auraient dû être signés.

La réponse du préfet est bien en deçà de nos besoins et attentes, elle ne correspond pas du tout à la nécessité du terrain tant en termes de nombre qu’en termes de répartition. Le secteur de la culture est notamment totalement exclu de cette mesure.

En revanche, nous avons tout de même obtenu la modification des conditions d’éligibilité : à savoir la possibilité pour les personnes dont les contrats n’ont pas été renouvelés entre le 8 novembre et le 31 décembre de rester éligibles à partir de janvier 2011. La « pause technique » ayant en réalité débuté mi-octobre, nous exigeons que cette mesure s’applique à l’ensemble des contrats qui auraient dû être renouvelés durant cette période.

Par ailleurs, nous demandons que soit immédiatement rétablie leur durée initiale (12 mois renouvelables), ainsi que leur taux de financement (90% du salaire), sur 30 heures hebdomadaires.

Nous exigeons une véritable politique de l’emploi pour le secteur non-marchand. Il est inadmissible que ce secteur soit sacrifié. La culture, l’éducation populaire, l’aide à domicile, la petite enfance, les centres sociaux… sont des lieux nécessaires à la démocratie.

Le rétablissement immédiat des CAE ne nous suffira pas, nous voulons de vrais emplois, des moyens existent.

Nous demandons donc un nouveau rendez-vous à la préfecture. Et, bien qu’en « pause technique », nous restons mobilisés sur ces questions.

Le collectif PACA pour le maintien de l'emploi dans le secteur non marchand

Rendez-vous aujourd'hui, jeudi 2 décembre à La Compagnie 
(19 rue francis de pressensé 13001 Marseille) 
pour une action surprise du Collectif qui aura lieu à 14h

SUSPENS...

Le combat continue!!...

Carton rouge pour le Préfet !

Pour écouter l'émission de Radio Grenouille :

CONTRATS AIDÉS : CARTON ROUGE POUR LE PRÉFET !
Manifestation marseillaise du 25 novembre 2010
9’

 
Une semaine après une première manifestation, le collectif paca mobilisé depuis plusieurs semaines sur la question du gel des emplois aidés dans le secteur non-marchand, appelait à une nouvelle manifestation devant la préfecture pour dénoncer l’attitude méprisante de l’Etat vis à vis des personnes et des structures faisant appel à ce type de contrats ( Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi ).

 
Un gel du renouvellement et de la création de ces emplois appelé par le préfet de région "pause technique". S’estimant taclées brutalement, les structures faisant partie du collectif ont décidé de donner un carton rouge en plusieurs exemplaires au préfet, cartons déposés symboliquement au pied des policiers postés devant la porte de la Préfecture. 

 
En écoute : témoignages de membres de la Compagnie, association d’art contemporain à Belsunce, et du centre social Malpassé, recueillis lors de cette manifestation.

Communiqué de presse du 28 novembre 2010

Monsieur Parant, Préfet de région PACA, nouvellement arrivé à Marseille, après avoir mis en "pause technique" des secteurs entiers de la vie associative de la Région, penserait-il geler aussi notre indignation et nos inquiétudes avec de fausses réponses et des effets d'annonce?

Lors de notre rencontre en préfecture, le jeudi 18 novembre, Monsieur Salvaffori, du Cabinet du Préfet, et Monsieur Maddalone (DIRECCTE), nous faisaient part d'une analyse pour le moins déconcertante des motivations de la brusque décision du Préfet de geler tous les contrats aidés de la Région PACA : une “pause technique” si brusque qu'aucun salarié ni aucun des employeurs concernés n'en avait été informé, et que même les contrats dont les conventions venaient d'être signées avec Pole Emploi n'avaient pu être validés. Cette "pause technique" serait la conséquence de la surprise de la Préfecture face à l’emballement des renouvellements et signatures de contrats aidés. Malgré notre insistance, nos interlocuteurs ne purent nous dire à quel moment le constat d'un tel emballement avait été fait, mais ils affirmèrent que cette décision du Préfet n'était que la réponse directe et inévitable à ce constat. Nous avons maintenant la preuve que c'est inexact. En effet, un courrier de la Délégation Générale de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 7 octobre (soit plusieurs semaines avant cet entretien), courrier adressé à tous les préfets de France, les enjoignait de réduire le nombre de signatures, voire de cesser la validation des conventions. Que penser alors de la réponse qui nous avait été donnée?

Aucune autre n’a été apportée depuis. Les demandes précises formulées par la délégation reçue en Préfecture le 18 novembre, ainsi que celles exprimées dans notre lettre ouverte au Préfet de région et au Président de la République, en date du 22 novembre, ou relayées par des élus des collectivités territoriales, sont restées lettre morte.

Sans nous avoir accordé ni réponse écrite, ni rendez-vous, le Préfet a finalement fait savoir par un communiqué de presse sa décision de maintenir 1 100 postes, et uniquement dans le secteur de l'éducation (AVS), de l'insertion et de la sécurité. Il s'agit d'une goutte d'eau par rapport au nombre d'emplois et de l'ampleur des secteurs concernés.

Le Préfet de Région a des priorités qui nous semblent mal s'accorder à celles du territoire qu’il est censé administrer. Si nous nous félicitons du fait que notre mobilisation a permis que soit décidée une mesure rétroactive pour les personnes dont les contrats n'étaient pas renouvelés et pour celles dont les contrats n’avaient pas été validés, nous sommes choqués du choix arbitraire de la date du 8 novembre comme point de départ de ce sauvetage. Quid de ceux qui ont été sanctionnés en octobre et début novembre ? Pour ceux-là, ce sera chômage et non-éligibilité en janvier 2011.

Enfin cette petite victoire laisse un goût amer : les 1100 postes supplémentaires sont très insuffisants et ne concernent que trois secteurs d’activité. Nos élus, relayés par la presse, ne cessent de se réjouir des perspectives de « Marseille Capitale Européenne de la Culture 2013 », or les structures culturelles, pourtant très touchées, sont spectaculairement exclues de cette mesure. Nombre d'entre elles sont directement menacées par la suppression massive de postes que le gel des contrats provoque.

Qu'en sera-t-il des salariés et du tissu de petites entreprises de l’économie solidaire et associations du secteur non-marchand? La suspension brutale des contrats aidés vient aggraver considérablement une crise qui frappe déjà les plus fragiles.

Aussi, les nombreuses associations de la Région PACA qui sont réunies en collectif d'urgence, et les salariés et employeurs mobilisés, demandent, dans un premier temps, au Préfet de revenir sur sa décision et de maintenir pour l’année 2011 tous les contrats aidés selon les critères initiaux des CUI et CAE, une durée de 12 mois renouvelable 12 mois, un taux de prise en charge de 85 à 95%, et réaffirment leur volonté d'être partie prenante d'une véritable réflexion sur l'emploi dans la Région.

ASSEMBLEE GENERALE [5]
Lundi 29 Novembre 18h à la Compagnie
(19 rue Francis de Pressensé 13001 Marseille)

REJOIGNEZ-NOUS !

Le collectif PACA pour le maintien de l'emploi dans le secteur non marchand

le mouvement continue !

Manifestation contre la Réforme des retraites mardi 23 novembre 2010, rendez-vous à 11h devant le siège du MEDEF, Place du Général de Gaulle.

Rassemblement jeudi 25 novembre à 14h devant la Préfecture.

Suite à l’entretien de notre Délégation avec le Cabinet du Préfet, nous venons chercher les réponses, qui jusqu’à présent, ne nous ont pas été données.

Soirée Poïpoïdrome pour toucher le fond des choses

jeudi 25 novembre à 19h à la Compagnie, 19 rue francis de pressensé (Marseille 1°)

Nous vous proposons une soirée pour débattre de ce qui nous anime, des raisons de notre colère, de ce que nous voulons obtenir, de comment s’y prendre…mais aussi pour danser, penser, partager un verre, bref se rencontrer (paf 1 euro le verre)…

-----> Téléchargez le tract pour le rassemblement du 25 novembre en cliquant ICI

-----> Du nouveau dans l'onglet LETTRES AU PRÉFET et l'onglet LETTRE OUVERTE

Contrat aidé: Pole Emploi dément toute suppression

Retranscription intégrale de l'interview de Marc Zamplini, Directeur du service CSP en charge des contrats aidés à Pole Emploi Paca, accordée à MarsActu.fr publiée le 17 novembre 2010.

Retranscription intégrale de l'interview

 

MarsActu:

L'avenir des contrats aidés suscite beaucoup d'émotion chez les bénéficiaires. Sont-ils remis en question ?

Marc Zamplini:

Non, pas du tout, on est bien clair, il n'est pas question de supprimer, on en vraiment dans une gestion de fin d'année. Comme je vous le dis, dans quelques jours - et pas dans quelques mois - on est en fin d'année 2010, dans un mois c'est Noël, et qu'il est évident que nous devons respecter une enveloppe physico-financière et qu'à ce titre, comme chaque année, on récupère au niveau de la région et bien tout ce que nous avons engagé pour honorer ces contrats.

Imaginons qu'on signe des contrats aidés avec des employeurs et que l'on n'ait pas une surveillance un peu plus précise dans les derniers jours de l'année, et qu'au moment où on veuille les enregistrer on dise : « je suis désolé, mais l'enveloppe a été épuisée pour une raison ou une autre, et qu'à ce titre l'employeur on lui dise « ben je suis désolé, la personne que vous avez embauché, l'Etat ne peut pas honorer », là ça ferait un peu désordre...

Je pense que là oui on pourrait se dire « qu'est-ce-que ça veut dire, l'Etat fait signer des contrats et ne s'engage pas. Là, on est dans une gestion pure, je dirais, et simple, d'une enveloppe physico-financière. Les employeurs aujourd'hui d'une association qui nous diraient, je veux embaucher une personne au 1er décembre, s'il nous reste entre parenthèse de l'enveloppe physico-financière ben il n'y aura pas de difficulté. Si à un moment donné, l'enveloppe, ben on arrive au bout et qu'on est en limite, on verra avec l'employeur pour éventuellement lui demander de déporter.

Alors c'est vrai que s'il faut le déporter de quelques jours, son contrat, ben bon bien évidemment l'objectif est que les personnes trouvent l'employeur qu'elles recherchent et que les entreprises trouvent la personne qu'elles recherchent.

MarsActu:

Et l'enveloppe de cette année, elle est épuisée?

Marc Zamplini:

Non, elle n'est pas épuisée. L'enveloppe, aujourd'hui on arrive sur une enveloppe qui a été engagée aux alentour de 90%. Quand on arrive à une enveloppe à ce niveau là, pour pas dépasser les 100% -  puisque on est quand même engagé au niveau de l'Etat- on se doit de mettre en place la procédure que je viens de vous décrire. Donc on est purement dans une organisation traditionnelle de gestion de fin d'enveloppe, dans les derniers jours d'une année civile.

Alors c'est vrai que traditionnellement l'enveloppe, j'ai pas d'antériorité sur la région, puisque je ne suis pas là depuis très longtemps, mais peut-être que auparavant ce type de question ne se posait pas, peut-être que l'enveloppe n'était pas consommée aussi.

Là peut-être qu'on est dans une situation sociale difficile et que l'enveloppe arrive, je dirais on arrive, dans une consommation totale de l'enveloppe. D'où les inquiétudes. C'est peut-être aussi une des sources qui a amené à penser qu'on allait refuser à des personnes qui étaient en difficulté de rentrer sur des contrats aidés.

MarsActu:

Maintenant se pose la question du renouvellement de ces contrats...

Marc Zamplini:

Déjà, le renouvellement il est pas automatique, c'est pas à vie, hein, on n'est pas à vie en contrat aidé...

Donc et ça c'est le point fondamental, il y a une étude pour vérifier que la personne et bien il faut renouveler ou pas le contrat. Donc déjà le premier point, c'est ça.

Ensuite s'il s'avère que la personne, parce que la difficulté était trop grande, parce que l'employeur n'a pas pu mettre en œuvre toutes les actions qu'il avait prévu afin de, de, je dirais de de...travailler avec le demandeur d'emploi, je parle pour le demandeur d'emploi, de travailler sur tel ou tel champ; il est évident qu'il va proposer ou demander à Pole Emploi un renouvellement de ce contrat. Et qu'à ce titre, le contrat, si le conseiller considère, dans la discussion qu'il a avec l'employeur et avec le demandeur, que c'est important de continuer le contrat, il y aura un renouvellement qui sera fait.

MarsActu:

Quel avenir pour les contrats aidés en 2011?

Marc Zamplini:

Il est clair que la région aura au moins le même volume de CUI-CAE, et CUI-CIE - faut pas se mélanger (sic) - qu'en 2010, c'est clair. Là-dessus, il n'y a pas de baisse. Vous pouvez venir me voir dans quelques jours ou dans quelques semaines, lorsqu'on aura l'enveloppe, vous aurez le le la petite vidéo en témoin, je vous dirais que l'enveloppe, elle sera la même.

Interview filmée d'Ester Griffe, pour MarsActu.

Publiée le 17 novembre 2010

http://www.marsactu.fr/2010/11/17/suspension-des-contrats-aides-le-malaise-se-poursuit

Rassemblement : merci à tous!

Photo : Jean Sicard

Pour lire le compte-rendu de l'AG du lundi 11 Novembre ----> ICI

Pour lire le communiqué de presse du jeudi 18 novembre ----> ICI

Deux nouveaux liens : 

"Contrats aidés de l'Etat  : rassemblement à Marseille" / AFP ----> ICI

"Une suspension des contrats aidés" / LCM ----> ICI 

Prochain rendez-vous : AG / lundi 22 novembre à La Compagnie / 18h00 

Les structures d'insertion (ACI) se mobilisent face aux conséquences de la suspension des contrats aidés dans leur secteur.

Information: 

Suite à l'envoi d'un courrier vers la préfecture, co-signé par 15 ACI, une délégation a été reçu mardi 16 novembre 2010 par la DIRECCTE.

Leur conclusion suite à cette entrevue:

"La Provence du 16 novembre 2010 (p.28) mentionne une citation de Gérard Sorrentino, directeur régional de la Direccte « Désormais et jusqu'au 1 janvier 2011, ne seront renouvelés que les contrats prioritaires comme ceux concernant les chantiers d'insertion et les AVS (Assistant de Vie Scolaire). » 

Cette affirmation n'est donc vérifiée ni sur le terrain, ni dans les propos tenus hier lors de la rencontre."

Téléchargez l'intégralité du compte-rendu en cliquant ICI

Comptes-rendus des AG

Retrouvez tous les comptes-rendus des réunions du Collectif dans l'onglet AG

Vol de nuits

Vous êtes en CUI ou vous ne serez jamais en CUI

FIN DE CONTRAT / RENOUVELLEMENT / SUSPENSION / NON RECONDUCTION / NON ELIGIBILITÉ

VENEZ VOUS FAIRE PHOTOGRAPHIER À VOL DE NUITS

DU MARDI 16 AU JEUDI 18 NOVEMBRE DE 10H À 17H

Vous êtes invités à venir montrer votre mécontentement. Installation d'un dispositif permanent de prise de vue, pour tous types de situation, contre la suspension brutale des contrats aidés en PACA.

Association Vol de nuits / 6 rue Sainte Marie 13005 MARSEILLE / TEL 04 91 47 94 58

C.U.I CUITS sur Radio Grenouille

Pour écouter l'émission C.U.I. CUITS ? de Radio Grenouille :
http://www.grenouille888.org/dyn/spip.php?rubrique271
Gel des contrats aidés.

"Nouveau coup dur et marque de mépris pour la dynamique associative, sociale et culturelle avec l’annonce par la préfecture et le Pôle Emploi, il y a quelques jours, du gel des contrats aidés C.A.E. - C.U.I. (contrat unique d’insertion) pour le secteur non marchand. Voici quelques éclaircissement sur la nature et les conséquences de cette mesure, exprimées par deux responsables d’associations : Dominique Poulain et Laure Latronche, ainsi que l’artiste François Parra qui lit le communiqué rédigé à l’occasion de cette première mobilisation."

D'autres LIENS dans l'onglet REVUE DE PRESSE

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

- Conférence de presse le mercredi 17 à 11h 00 à La Compagnie

(19 rue francis de Pressensé 13001 Marseille)

- Rassemblement devant la préfecture le jeudi 18 novembre à 14h. Rejoignez-nous !

- Assemblée générale le lundi 22 novembre à 18h, à La Compagnie



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