En Bouches-du-Rhône, il est ce jour devenu impossible de savoir par qui et comment sont traités les conventions de contrats aidés.
Cela malgré une annonce faite par notre président, qui pourrait nous réjouir. Nous aurons en effet en 2011 une rallonge de 100 000 contrats aidés. N'est-ce pas merveilleux, notre coeur ne devait-il pas fondre de reconnaissance? Calculons: 100 000 contrats aidés de moins qu'en 2010 étaient programmés pour 2011. Moins de 2 mois après, ce sont 100 000 contrats de plus qui sont annoncés. Donc, après un calcul vite fait, -100 000 +100 000 ça donne...0 de plus, soit la même quantité qu'en 2010!
On peut pourtant se demander s'il ne s'agit pas de laisser à penser au téléspectateur lambda qu'un effort louable est fourni pour le retour à l'emploi.
Et surprise, on constate qu'une annonce similaire avait été faite en...2008... et qu'en oubliant 2010, notre ministre vantait en fin d'année...2010...des chiffres pour 2011...supérieurs à 2009 !
Mais ceci n'est pas le plus troublant. Revenons au local.
Après que soit paru un nouvel arrêté préfectoral, après de nouvelles directives transmises aux exécutants de Pole Emploi, après que certains employeurs et personnes se soient vu refuser la mise en oeuvre de conventions, tandis que d'autres étaient appelés pour la signature de conventions (pour les bénéficiaires du RSA) selon les nouveaux critères, après qu'au dernier moment on leur ait précisé que ces conventions seraient examinées en commissions (de composante indéfinie), nous apprenons que la Direction de Pole Emploi ne ferait même plus parti de cette commission!!! Et qu'en fait de commission, tout serait passé par les bureaux du préfet.
Qui siège à cette commission? Quelles personnes, quelles structures? Le coeur de métier de ces personnes est-il le traitement des questions d'emploi? Quels critères sont pris en compte?
Il est profondément choquant de constater que plus personne ne sait rien. Les conventions examinées le sont dans un sas, une espèce de trou noir aussi sidéral que sidérant!!!
Communication et communiqués d'un coté, opacité absolue de l'autre. On n'est pas sortis de l'auberge!
LUTTER CONTRE LA REMISE EN CAUSE DE L'EMPLOI DANS LES SECTEURS NON-MARCHANDS
mardi 15 février 2011
mercredi 9 février 2011
DERNIER ARRETE PREFECTORAL SUR CAE-CUI (27 janvier 2011) et INSTRUCTIONS VERS POLE EMPLOI SUR LES CAE-CUI POUR BENEFICIAIRES DU RSA (1er février 2011)
EMPLOYEURS ET SALARIES, LA VALSE DES ARRETES ET INSTRUCTIONS SUR LES CONTRATS AIDES CAE-CUI CONTINUE...AU 01-02-2011, VOICI LES NOUVELLES CONDITIONS !!!
Et non, le dernier arrêté du préfet, tout frais du 23/12/2011, il n'est plus valable...
Bien entendu, ces diverses clauses (arrêté, instructions) ne vous ont pas été transmises de façon claire, lorsque vous avez consulté vos agences Pole-Emploi: ça vous étonne encore?
Mais nos pêcheurs de perles travaillent pour vous! Etant donné le stress généré par la pagaille des instructions contradictoires et par le manque d'informations fournies, nous nous contentons POUR VOUS de résumer les contenus de ces paperasses... que sinon personne ne vous remettrait (faut pas rêver, bien qu'en démocratie, faut fournir des efforts et chercher, pour savoir ce qu'on vous réserve!)
1°) Résumé du contenu de l'arrêté préfectoral. A lire en détail ICI (et à télécharger: en rouge colonne de droite)
Les éligibles à un taux de prise en charge pas trop possible de 70% sont:
les demandeurs d'emploi en fin de droits ARE ou droits finis d'ici 3 mois au plus, les chomeurs longue durée, travailleurs handicapés, personnes de 50 ans et plus, personnes sorties de prison ou sous main de justice, jeunes de moins de 26 ans (dont CAE passerelle), bénéficiaires de minimas sociaux (ASS, AAH, ATA) demandeurs d'emploi même non inscrits à PE, adjoints de sécurité, enfants de harkis.
Les heureux éligibles pour un taux nettement plus favorable de 90% sont: bénéficiaires du RSA (grâce au CG Insertion), personnes recrutées dans le cadre Ametis (Vaucluse)
Les éligibles toujours vernis à un taux de 105% sont: les recrutés par les chantiers d'insertion.
Durée hebdomadaire : 20h (sauf adjoints de sécurité, chantiers d'insertion, bénéficiaires RSA)
Durée: 6 mois. Sauf pour les adjoints de sécurité; là, c'est à vie (non, on blague!)
Lire ET se munir de l'arrêté, sur les conditions possibles de prolongation.
2°) Contenus des instructions vers Pole-Emploi, conditions de signatures de conventions CAE-CUI pour les bénéficiaires du RSA. A lire ICI (et à télécharger: en rouge colonne de droite)
Pour les RSA avec conventions (contrats d'insertion). Si vous avez fini un contrat à renouveller, vous êtes devenu RSA d'activité...mais vous y avez encore droit et ...autres closes pas très limpides avec des "si", à lire vous-même.
L'enveloppe réservée aux bénéficiaires du RSA socle pour les Bouches-du-Rhône est de 3100 CAE pour 2011.
Soit 1500 conventions en 1er semestre et 1600 en second semestre.
Durée 6 mois. Pour les plus de 50 ans, il y a des avenants possibles jusqu'à 60 mois.
Au 1er février, pas plus qu'au 27 janvier, on ne dit clairement à quel taux l'enveloppe est déjà consommée. Et pourtant on nous pond encore des directives nouvelles...Car au fond, à quoi sert cette valse des directives si, une fois à Pole Emploi, on vous dit "Stop, enveloppe consommée!".
Et tant que vous ne le savez pas, c'est...la course à l'échalote. Un, deux, trois, foncez, qui c'est qui décrochera le premier ses signatures de conventions ET sera assez bien dans les petits papiers de son référent Pole Emploi pour qu'on lui propose une signature? Structures et salariés, tous dans le même panier du grand flou organisé.
Et si nous allions jeter un oeil du coté d'une parution bien plus constructive, le "Pacte" adopté lors des Etats généraux du service public ICI
...pour une refonte des services de l'emploi, de l'énergie, des télécommunications, des transports, de la poste, du logement, du crédit, de l'information et de la culture...contre le démantelement des services de la petite enfance, de l'éducation, de la santé, de la recherche, de la justice...?
Et non, le dernier arrêté du préfet, tout frais du 23/12/2011, il n'est plus valable...
Bien entendu, ces diverses clauses (arrêté, instructions) ne vous ont pas été transmises de façon claire, lorsque vous avez consulté vos agences Pole-Emploi: ça vous étonne encore?
Mais nos pêcheurs de perles travaillent pour vous! Etant donné le stress généré par la pagaille des instructions contradictoires et par le manque d'informations fournies, nous nous contentons POUR VOUS de résumer les contenus de ces paperasses... que sinon personne ne vous remettrait (faut pas rêver, bien qu'en démocratie, faut fournir des efforts et chercher, pour savoir ce qu'on vous réserve!)
1°) Résumé du contenu de l'arrêté préfectoral. A lire en détail ICI (et à télécharger: en rouge colonne de droite)
Les éligibles à un taux de prise en charge pas trop possible de 70% sont:
les demandeurs d'emploi en fin de droits ARE ou droits finis d'ici 3 mois au plus, les chomeurs longue durée, travailleurs handicapés, personnes de 50 ans et plus, personnes sorties de prison ou sous main de justice, jeunes de moins de 26 ans (dont CAE passerelle), bénéficiaires de minimas sociaux (ASS, AAH, ATA) demandeurs d'emploi même non inscrits à PE, adjoints de sécurité, enfants de harkis.
Les heureux éligibles pour un taux nettement plus favorable de 90% sont: bénéficiaires du RSA (grâce au CG Insertion), personnes recrutées dans le cadre Ametis (Vaucluse)
Les éligibles toujours vernis à un taux de 105% sont: les recrutés par les chantiers d'insertion.
Durée hebdomadaire : 20h (sauf adjoints de sécurité, chantiers d'insertion, bénéficiaires RSA)
Durée: 6 mois. Sauf pour les adjoints de sécurité; là, c'est à vie (non, on blague!)
Lire ET se munir de l'arrêté, sur les conditions possibles de prolongation.
2°) Contenus des instructions vers Pole-Emploi, conditions de signatures de conventions CAE-CUI pour les bénéficiaires du RSA. A lire ICI (et à télécharger: en rouge colonne de droite)
Pour les RSA avec conventions (contrats d'insertion). Si vous avez fini un contrat à renouveller, vous êtes devenu RSA d'activité...mais vous y avez encore droit et ...autres closes pas très limpides avec des "si", à lire vous-même.
L'enveloppe réservée aux bénéficiaires du RSA socle pour les Bouches-du-Rhône est de 3100 CAE pour 2011.
Soit 1500 conventions en 1er semestre et 1600 en second semestre.
Durée 6 mois. Pour les plus de 50 ans, il y a des avenants possibles jusqu'à 60 mois.
Au 1er février, pas plus qu'au 27 janvier, on ne dit clairement à quel taux l'enveloppe est déjà consommée. Et pourtant on nous pond encore des directives nouvelles...Car au fond, à quoi sert cette valse des directives si, une fois à Pole Emploi, on vous dit "Stop, enveloppe consommée!".
Et tant que vous ne le savez pas, c'est...la course à l'échalote. Un, deux, trois, foncez, qui c'est qui décrochera le premier ses signatures de conventions ET sera assez bien dans les petits papiers de son référent Pole Emploi pour qu'on lui propose une signature? Structures et salariés, tous dans le même panier du grand flou organisé.
Et si nous allions jeter un oeil du coté d'une parution bien plus constructive, le "Pacte" adopté lors des Etats généraux du service public ICI
...pour une refonte des services de l'emploi, de l'énergie, des télécommunications, des transports, de la poste, du logement, du crédit, de l'information et de la culture...contre le démantelement des services de la petite enfance, de l'éducation, de la santé, de la recherche, de la justice...?
vendredi 4 février 2011
SUITE DU FEUILLETON CAE-CUI: LES AGENCES POLE-EMPLOI NE SONT PLUS DECISIONNAIRES POUR LES SIGNATURES DES CONVENTIONS
DE L'APPRECIATION DES AGENCES POLE-EMPLOI POUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS, A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS NON IDENTIFIEES POUR LA VALIDATION DES CONVENTIONS.
On savait que les CAE-CUI pour les secteurs non-marchands étaient supposés servir de tremplin...vers le secteur marchand! On savait que les structures se devaient logiquement de justifier d'un plan de formation pour la signature des conventions; mais que dans ce cadre, leurs besoins de salariés pour fonctionner et leur gestion comme leur capacité en trésorerie n'étaient pas pris en compte. On était bien conscient qu'un tel traitement n'oserait pas être appliqué aux employeurs du secteur marchand.
Après presque 3 mois de gel des contrats aidés fin 2010, qui ont gravement perturbé les projets et remis en cause jusqu'à l' existence des structures employeuses (au risque de générer du chômage pour les emplois fixes non-aidés), les signatures sont reparties et...sont à nouveau suspendues 3 semaines après (pour la plupart des secteurs, sauf pour l'éducation, les chantiers d'insertion, les agents de sécurité).
Toutefois, le pôle Insertion du CG, après un bras de fer prolongé, a obtenu pour les bénéficiaires du RSA des taux et des horaires semblables à 2010 (26h/hebdomadaires, plus de 80% de prise en charge).
Affolement dans les agences Pole Emploi, qui semblaient la semaine passée jouer à pile ou face, en tenant des propos totalement contradictoires d'une agence à l'autre, et dans certaines poussaient les inscrits non indemnisés (dont les bénéficiaires du RSA) à se désincrire. Afin de désengorger ou...de diminuer les chiffres des demandeurs d'emploi?. Dans les Pole Emploi, les salariés menaçaient de faire grêve, épuisés par la valse des directives, par les pressions qui en découlent, par la réaction sans doute virulente de nombre de demandeurs d'emploi pourtant prêts à accepter des contrats aidés loin d'être mirobolants. Remontage probable de bretelles en interne.
Une nouvelle formule de contrôle est sortie du chapeau, qui traite les structures comme les demandeurs d'emploi avec encore plus de mépris pour leur fonctionnement et leurs objectifs.
Les responsables des agences Pole Emploi sont dessaisies de leur pouvoir "d'appréciation", ce sont à présent des commissions qui statueront sur la justification de valider ou non les conventions pour les contrats aidés.
A la demande des quelques employeurs informés, qui souhaitaient savoir quels organismes siègent dans ces commissions, aucune réponse n'a été fournie. Les délais pour réagir à la proposition de renouveler les contrats, en particulier pour les bénéficiaires du RSA, sont à nouveau très court (il faut réagir avant jeudi prochain). Pourquoi, nul ne le sait.
Bien entendu, la Direction de Pole Emploi fait parti de ces commissions, probablement les responsables Insertion du CG pour les bénéficiaires du RSA. Les services de la préfecture n'en sont sans doute pas absents...Les structures, les secteurs d'activité en seront eux totalement absents.
Dans la mesure où ne sont pas précisés ni identifiables les organismes siégeant dans ces commissions, les voies de recours légaux sont rendues totalement impraticables.
On se rappelle que Directeur des contrats aidés de Pole Emploi disait en novembre : "(...) bien évidemment l'objectif est que les personnes trouvent l'employeur qu'elles recherchent et que les entreprises trouvent la personne qu'elles recherchent." (cf post précédent et document à télécharger)... Nous serions très intéressés de savoir si les employeurs de contrats aidés du secteur marchand ont à se confronter à un tel arbitraire.
On sait comme le gouvernement actuel est prompt à accuser de dysfonctionnement les corps de métier, dès lors que ses politiques s'avèrent être des échecs patents.
Les secteurs non-marchand, et en particulier les associations devenues nouveau bouc-émissaire, refusent de se laisser mettre en danger sans réagir à ces politiques du chiffre éloignées du réel.
Rendez-vous à la prochaine AG, lundi 7 février 2011, 18h30 à la Compagnie, 19 rue Francis de Pressensé, 13001 Marseille - Appel au recensement des dégâts des suspensions successives, à la concertation pour protéger nos associations et pour exiger une consultation apte à soutenir l'emploi dans le secteur non-marchand, selon des critères qui respectent notre identité.
On savait que les CAE-CUI pour les secteurs non-marchands étaient supposés servir de tremplin...vers le secteur marchand! On savait que les structures se devaient logiquement de justifier d'un plan de formation pour la signature des conventions; mais que dans ce cadre, leurs besoins de salariés pour fonctionner et leur gestion comme leur capacité en trésorerie n'étaient pas pris en compte. On était bien conscient qu'un tel traitement n'oserait pas être appliqué aux employeurs du secteur marchand.
Après presque 3 mois de gel des contrats aidés fin 2010, qui ont gravement perturbé les projets et remis en cause jusqu'à l' existence des structures employeuses (au risque de générer du chômage pour les emplois fixes non-aidés), les signatures sont reparties et...sont à nouveau suspendues 3 semaines après (pour la plupart des secteurs, sauf pour l'éducation, les chantiers d'insertion, les agents de sécurité).
Toutefois, le pôle Insertion du CG, après un bras de fer prolongé, a obtenu pour les bénéficiaires du RSA des taux et des horaires semblables à 2010 (26h/hebdomadaires, plus de 80% de prise en charge).
Affolement dans les agences Pole Emploi, qui semblaient la semaine passée jouer à pile ou face, en tenant des propos totalement contradictoires d'une agence à l'autre, et dans certaines poussaient les inscrits non indemnisés (dont les bénéficiaires du RSA) à se désincrire. Afin de désengorger ou...de diminuer les chiffres des demandeurs d'emploi?. Dans les Pole Emploi, les salariés menaçaient de faire grêve, épuisés par la valse des directives, par les pressions qui en découlent, par la réaction sans doute virulente de nombre de demandeurs d'emploi pourtant prêts à accepter des contrats aidés loin d'être mirobolants. Remontage probable de bretelles en interne.
Une nouvelle formule de contrôle est sortie du chapeau, qui traite les structures comme les demandeurs d'emploi avec encore plus de mépris pour leur fonctionnement et leurs objectifs.
Les responsables des agences Pole Emploi sont dessaisies de leur pouvoir "d'appréciation", ce sont à présent des commissions qui statueront sur la justification de valider ou non les conventions pour les contrats aidés.
A la demande des quelques employeurs informés, qui souhaitaient savoir quels organismes siègent dans ces commissions, aucune réponse n'a été fournie. Les délais pour réagir à la proposition de renouveler les contrats, en particulier pour les bénéficiaires du RSA, sont à nouveau très court (il faut réagir avant jeudi prochain). Pourquoi, nul ne le sait.
Bien entendu, la Direction de Pole Emploi fait parti de ces commissions, probablement les responsables Insertion du CG pour les bénéficiaires du RSA. Les services de la préfecture n'en sont sans doute pas absents...Les structures, les secteurs d'activité en seront eux totalement absents.
Dans la mesure où ne sont pas précisés ni identifiables les organismes siégeant dans ces commissions, les voies de recours légaux sont rendues totalement impraticables.
On se rappelle que Directeur des contrats aidés de Pole Emploi disait en novembre : "(...) bien évidemment l'objectif est que les personnes trouvent l'employeur qu'elles recherchent et que les entreprises trouvent la personne qu'elles recherchent." (cf post précédent et document à télécharger)... Nous serions très intéressés de savoir si les employeurs de contrats aidés du secteur marchand ont à se confronter à un tel arbitraire.
On sait comme le gouvernement actuel est prompt à accuser de dysfonctionnement les corps de métier, dès lors que ses politiques s'avèrent être des échecs patents.
Les secteurs non-marchand, et en particulier les associations devenues nouveau bouc-émissaire, refusent de se laisser mettre en danger sans réagir à ces politiques du chiffre éloignées du réel.
Rendez-vous à la prochaine AG, lundi 7 février 2011, 18h30 à la Compagnie, 19 rue Francis de Pressensé, 13001 Marseille - Appel au recensement des dégâts des suspensions successives, à la concertation pour protéger nos associations et pour exiger une consultation apte à soutenir l'emploi dans le secteur non-marchand, selon des critères qui respectent notre identité.
mardi 1 février 2011
PRESERVER VOS DROITS - CAE: GEL#2 ET RAPPEL DES PROPOS POLE EMPLOI, DU DIRECTEUR EN CHARGE DES CONTRATS AIDES (NOVEMBRE 2010)
1°) RAPPEL: MEME NON INDEMNISES, NE PAS CEDER AUX INCITATIONS A SE DESINSCRIRE DE CERTAINS AGENTS DE POLE EMPLOI, IL EN VA DE VOS AUTRES DROITS - cf post précédent sur cette page
2°) SUR LES CAE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA. DES DECISIONS ONT ETE PRISES EN FIN DE SEMAINE PASSEE: INSISTER POUR DEPOSER LES CONVENTIONS.
2°) SUR LES CAE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA. DES DECISIONS ONT ETE PRISES EN FIN DE SEMAINE PASSEE: INSISTER POUR DEPOSER LES CONVENTIONS.
Pourtant, certains Pole Emploi ont refusé la semaine passée de mettre en oeuvre des conventions incluant ces bénéficiaires, alors même que ces discussions étaient en cours et que leur validation en dépendait. Lorsque les agences les ont prises en compte, nous avons écho de divers cas où les agents refusent de remettre une copie de ces conventions, arguant qu'elles doivent être validées. Insister pour avoir une copie de ces conventions, preuve tant des démarches du demandeur d'emploi que de la structure employeuse.
3°) GEL #2 DES CAE-CUI dans les Bouches-du-Rhône pour la plupart des secteurs non-marchand - cf. post précédent sur cette page.
Sauf pour l'éducation, les chantiers d'insertion et les adjoints de sécurité.
Du fait de la prise en compte des conventions suspendues en fin 2010, 76% de l'enveloppe serait consommée, moins d'un mois après la reprise des signatures. Pole Emploi a choisi de privilégier certains secteurs, selon sa volonté d' «appréciation» (voir ICI) des priorités...
3°) GEL #2 DES CAE-CUI dans les Bouches-du-Rhône pour la plupart des secteurs non-marchand - cf. post précédent sur cette page.
Sauf pour l'éducation, les chantiers d'insertion et les adjoints de sécurité.
Du fait de la prise en compte des conventions suspendues en fin 2010, 76% de l'enveloppe serait consommée, moins d'un mois après la reprise des signatures. Pole Emploi a choisi de privilégier certains secteurs, selon sa volonté d' «appréciation» (voir ICI) des priorités...
Nous devons tirer des conséquences de ce nouveau gel et être force de proposition pour préserver l'emploi et les projets des secteurs non-marchand. Mutualisation et autres formules: pourquoi pas? Mais comment faire face à l'intensification des tâches administratives que représentent de telles solutions?
Nos associations sont mises en danger. Que ces secteurs deviennent marchands ou s'alignent sur le fonctionnement du secteur marchand ne peut être la solution !!..
Nous pensons instructif de revenir sur les propos de Marc Zamplini, Directeur du service CSP en charge des contrats aidés à Pole Emploi Paca, lors de l'interview réalisée le 17 novembre 2010 par MarsActu (voir ICI):
" Question MarsActu:
L'avenir des contrats aidés suscite beaucoup d'émotion chez les bénéficiaires. Sont-ils remis en question?
Marc Zamplini:
Non, pas du tout, on est bien clair, il n'est pas question de supprimer, on est vraiment sur une gestion de fin d'année. (...) Si à un moment donné, l'enveloppe, ben on arrive au bout et qu'on est en limite, on verra avec l'employeur pour éventuellement lui demander de déporter.
Alors c'est vrai que s'il faut le déporter de quelques jours, son contrat (…) bien évidemment l'objectif est que les personnes trouvent l'employeur qu'elles recherchent et que les entreprises trouvent la personne qu'elles recherchent.
(…)
Question MarsActu:
Et l'enveloppe de cette année, elle est épuisée?
Marc Zamplini:
Non,elle n'est pas épuisée. L'enveloppe, aujourd'hui on arrive sur une enveloppe qui a été engagée aux alentour de 90%.(...) Là peut-être qu'on est dans une situation sociale difficile et que l'enveloppe arrive, je dirais on arrive, dans une consommation totale de l'enveloppe. D'où les inquiétudes. C'est peut-être aussi une des sources qui a amené à penser qu'on allait refuser à des personnes qui étaient en difficulté de rentrer sur des contrats aidés.
(…)
Question MarsActu:
Maintenant se pose la question du renouvellement de ces contrats...
Marc Zamplini:
Déjà, le renouvellement il est pas automatique, c'est pas à vie, hein, on n'est pas à vie en contrat aidé...(...) Et qu'à ce titre, le contrat, si le conseiller considère, dans la discussion qu'il a avec l'employeur et avec le demandeur, que c'est important de continuer le contrat, il y aura un renouvellement qui sera fait.
Question MarsActu:
Quel avenir pour les contrats aidés en 2011?
Marc Zamplini:
Il est clair que la région aura au moins le même volume de CUI-CAE (...) qu'en 2010, c'est clair. Là-dessus, il n'y a pas de baisse. Vous pouvez venir me voir dans quelques jours ou dans quelques semaines, lorsqu'on aura l'enveloppe, vous aurez la petite vidéo en témoin, je vous dirais que l'enveloppe, elle sera la même. "
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