DE L'APPRECIATION DES AGENCES POLE-EMPLOI POUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS, A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS NON IDENTIFIEES POUR LA VALIDATION DES CONVENTIONS.
On savait que les CAE-CUI pour les secteurs non-marchands étaient supposés servir de tremplin...vers le secteur marchand! On savait que les structures se devaient logiquement de justifier d'un plan de formation pour la signature des conventions; mais que dans ce cadre, leurs besoins de salariés pour fonctionner et leur gestion comme leur capacité en trésorerie n'étaient pas pris en compte. On était bien conscient qu'un tel traitement n'oserait pas être appliqué aux employeurs du secteur marchand.
Après presque 3 mois de gel des contrats aidés fin 2010, qui ont gravement perturbé les projets et remis en cause jusqu'à l' existence des structures employeuses (au risque de générer du chômage pour les emplois fixes non-aidés), les signatures sont reparties et...sont à nouveau suspendues 3 semaines après (pour la plupart des secteurs, sauf pour l'éducation, les chantiers d'insertion, les agents de sécurité).
Toutefois, le pôle Insertion du CG, après un bras de fer prolongé, a obtenu pour les bénéficiaires du RSA des taux et des horaires semblables à 2010 (26h/hebdomadaires, plus de 80% de prise en charge).
Affolement dans les agences Pole Emploi, qui semblaient la semaine passée jouer à pile ou face, en tenant des propos totalement contradictoires d'une agence à l'autre, et dans certaines poussaient les inscrits non indemnisés (dont les bénéficiaires du RSA) à se désincrire. Afin de désengorger ou...de diminuer les chiffres des demandeurs d'emploi?. Dans les Pole Emploi, les salariés menaçaient de faire grêve, épuisés par la valse des directives, par les pressions qui en découlent, par la réaction sans doute virulente de nombre de demandeurs d'emploi pourtant prêts à accepter des contrats aidés loin d'être mirobolants. Remontage probable de bretelles en interne.
Une nouvelle formule de contrôle est sortie du chapeau, qui traite les structures comme les demandeurs d'emploi avec encore plus de mépris pour leur fonctionnement et leurs objectifs.
Les responsables des agences Pole Emploi sont dessaisies de leur pouvoir "d'appréciation", ce sont à présent des commissions qui statueront sur la justification de valider ou non les conventions pour les contrats aidés.
A la demande des quelques employeurs informés, qui souhaitaient savoir quels organismes siègent dans ces commissions, aucune réponse n'a été fournie. Les délais pour réagir à la proposition de renouveler les contrats, en particulier pour les bénéficiaires du RSA, sont à nouveau très court (il faut réagir avant jeudi prochain). Pourquoi, nul ne le sait.
Bien entendu, la Direction de Pole Emploi fait parti de ces commissions, probablement les responsables Insertion du CG pour les bénéficiaires du RSA. Les services de la préfecture n'en sont sans doute pas absents...Les structures, les secteurs d'activité en seront eux totalement absents.
Dans la mesure où ne sont pas précisés ni identifiables les organismes siégeant dans ces commissions, les voies de recours légaux sont rendues totalement impraticables.
On se rappelle que Directeur des contrats aidés de Pole Emploi disait en novembre : "(...) bien évidemment l'objectif est que les personnes trouvent l'employeur qu'elles recherchent et que les entreprises trouvent la personne qu'elles recherchent." (cf post précédent et document à télécharger)... Nous serions très intéressés de savoir si les employeurs de contrats aidés du secteur marchand ont à se confronter à un tel arbitraire.
On sait comme le gouvernement actuel est prompt à accuser de dysfonctionnement les corps de métier, dès lors que ses politiques s'avèrent être des échecs patents.
Les secteurs non-marchand, et en particulier les associations devenues nouveau bouc-émissaire, refusent de se laisser mettre en danger sans réagir à ces politiques du chiffre éloignées du réel.
Rendez-vous à la prochaine AG, lundi 7 février 2011, 18h30 à la Compagnie, 19 rue Francis de Pressensé, 13001 Marseille - Appel au recensement des dégâts des suspensions successives, à la concertation pour protéger nos associations et pour exiger une consultation apte à soutenir l'emploi dans le secteur non-marchand, selon des critères qui respectent notre identité.
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