LETTRE AU PREFET DU 4 JANVIER 2011
Signataires:
Collectif PACA Emplois Aidés -
UD CGT 13 -
FSU 13 -
Solidaires 13 -
SE UNSA 13 -
Sud Education 13 -
Comités de chômeurs CGT 13
A: Monsieur le Préfet de région
Provence Alpes Côte d’Azur
Objet : demande d’audience contrats aidés
Monsieur le Préfet,
Dans le cadre des réductions budgétaires pour l'année 2011, le gouvernement prévoit de réduire
massivement le nombre d'emplois aidés (contrat unique d'insertion) de 420 000 à 350 000.
Les personnes concernées par ces contrats sont recrutées dans des secteurs aussi divers que
l'éducation, la culture, l'insertion, la santé, l'action sociale, l'environnement, les services non
marchands et les services publics en général. Elles occupent, toutes, des fonctions essentielles et
rendent un service social indéniable.
Elles sont pourtant réduites à la précarité avec des contrats de 6 mois renouvelables jusqu'à deux
ans, pour un salaire de 600 €/mois.
Les organisations syndicales signataires et le Collectif PACA emplois aidés réclament :
• dans l'immédiat, le réemploi de toutes les personnes concernées sans baisse de salaire,
• la transformation de ces emplois précaires en des emplois pérennes à temps plein (CDI pour
le secteur non marchand, fonctionnaire dans la fonction publique) .
C’est pour évoquer avec vous, Monsieur le Préfet, l’ensemble de ce dossier que nous vous
demandons la tenue d’une table ronde réunissant toutes les parties.
Pour les organisations ci-dessus
Le secrétaire général de la FSU
Jean-François Longo
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Lettre ouverte au Préfet de la Région PACA, Monsieur Hugues Parant, et au Président de la République Française, Monsieur Nicolas Sarkozy
Marseille, le 24 novembre 2010
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Préfet,
Nous sommes un collectif d’associations qui s’est créé dans l’urgence pour faire face à la situation alarmante où nous place la brusque décision que vous avez prise, sans que nul d’entre nous, employeurs et salariés, n’en fût informés, de suspendre dans la région tous les contrats aidés, non seulement de ne pas renouveler les contrats qui devaient l’être, mais de suspendre ceux qui venaient d’être signés et de faire l’objet d’une convention avec Pôle Emploi.
Alors que nous n’avons pas été informé de la suspension du contrat CUI CAE préalablement à son application, alors que nous constatons tous les jours qu’une mesure de suspension est appliquée par le service Pôle Emploi, il est choquant qu’aucun de ces services de la Préfecture et de Pôle Emploi soient en mesure de nous communiquer un document notifiant cette décision et les modalités d’application de cette décision.
Cela heurte l’idée que nous nous faisons d’un bon fonctionnement de notre République.
Les représentants des services de l’Etat, lorsqu’ils ont reçus notre délégation le jeudi 15 novembre dernier en Préfecture de région ont évoquée une « pause technique ». Alors même, que cette mesure est appliquée depuis le 28 octobre dernier, aucune information - et non communication - ne nous est transmise et ce malgré nos nombreuses et inlassables interpellations.
Cette pause qualifiée de « technique » mais a des conséquences humaines et sociales criantes. Faut-il y voir une mauvaise gestion du budget alloué à ces contrats aidés ? Faut-il voir en elle l’annonce d’une volonté du gouvernement de mettre fin à ces contrats, à ce vaste dispositif qui est l’un des fers de lance d’un plan dit de cohésion sociale ?
Or, il s’agit bien de cohésion sociale.
Or il s’agit en particulier du tissu associatif de notre pays dont vous savez quel est son dynamisme et combien il est porteur de projets d’avenir et de création de lien social.
Il s’agit, aussi et surtout de personnes qui luttent déjà au sein de la précarité et qui vont se trouver totalement privées de travail, grossissant ainsi les files d’attente du service Pôle emploi saturé, sans que ces services justement puissent à l’heure actuelle préciser si ces personnes seront encore « éligibles » aux contrats aidés après cette suspension.
Il s’agit de secteurs entiers de la société qui se trouvent déjà gravement fragilisés : l’éducation, la santé, le social et la formation, ainsi que, bien sûr, la culture et tous les domaines d’activités artistiques, qui souffrent de ne plus disposer de crédits de fonctionnement suffisants, de ne plus pouvoir créer les vrais emplois accompagnés des vrais salaires qui seraient pourtant absolument nécessaires, qui s’inquiètent de l’aggravation des difficultés que ne va pas manquer d’entraîner la prochaine RGPP (réforme générale des politiques publiques), et qui reçoivent cette brutale suspension des contrats aidés comme un coup de semonce.
Il s’agit pour finir de la valeur travail, dont vous disiez, Monsieur le Président de la République, combien elle vous tenait à cœur, et qui se trouve pourtant aujourd’hui comme jamais malmenée, si bien que partout, parmi les postiers, les enseignants, les cheminots, dans les tribunaux comme dans les hôpitaux, dans la production automobile autant que dans les télécommunications ou la petite enfance, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent, témoignant que c’est le cœur même de ces métiers qui est atteint, leur sens et la possibilité de les exercer dignement.
Oui, il s’agit de cohésion, Monsieur le Préfet, mais aussi de cohérence.
Comment les associations du secteur artistique et culturel de la Région Provence Alpes Côte d’Azur pourraient-elles, soudain privées de ces salariés, continuer à survivre et créer, à développer les projets sur lesquels elles sont engagées pour développer « Marseille Provence, capitale européenne de la culture en 2013 » ?
En conséquence, nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Préfet :
- de débloquer immédiatement les fonds nécessaires pour honorer les contrats déjà signés et permettre l’ensemble des renouvellements des contrats qui étaient prévus,
- de mettre en place, avec les partenaires que nous sommes parmi d’autres, une réflexion démocratique sur ce que serait une véritable politique d’emploi, qui ne consisterait pas à opposer des précaires à de plus précaires, mais permettrait à la fois une éthique de la relation bâtie sur la confiance entre employeurs et employés, et la conception et la gestion de projets collectifs à long terme, sans lesquels il ne saurait y avoir de culture, d’éducation, pas plus que de santé et de justice, dignes de ce nom.
Le Collectif Paca pour le maintien de l'emploi dans le secteur non marchand
Contacts :
http://collectifpaca-emploisaides.blogspot.com
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LETTRE AU PRÉFET DU 23 NOVEMBRE 2010
N/Réf. : SUSPENSION DES CONTRATS CUI CAE
Suspension des contrats aidés relevant du secteur non marchand et disparition des emplois dans le secteur non marchand
OBJET : Demande de rendez-vous le jeudi 25 novembre 2010 à 15h00 et demande d’une première mesure d’urgence, soit une rallonge budgétaire du contrat CUI CAE
Monsieur le Préfet,
En date du 15 novembre dernier, nous vous alertions sur les premières et immédiates conséquences de la suspension brutale du Contrat CUI CAE.
Alors, que nous avions sollicité personnellement toute votre attention pour une situation extrêmement alarmante, notre délégation était reçue en Préfecture en date du 18 novembre par des représentants des services de la Préfecture et de la DIRECTTE dont les quelques rares réponses étaient aussi floues que contradictoires. Cela ne peut ni nous suffire, ni nous satisfaire, et nous osons croire que vos réponses seront plus explicites.
Alors que nous n’avons pas été informé de la suspension du contrat CUI CAE préalablement à son application, alors que nous constatons tous les jours qu’une mesure de suspension est appliquée par le service Pôle Emploi, il est choquant qu’aucun de ces services de la Préfecture et de Pôle Emploi soient en mesure de nous communiquer un document notifiant cette décision et les modalités d’application de cette décision.
Il est tout aussi choquant qu'aucune réponse concrète n'ait été donnée face aux vives inquiétudes des employeurs, salariés et demandeurs d’emplois, que nous représentons.
A savoir :
1°) Les raisons du non rétablissement immédiat du renouvellement des contrat CUI CAE ayant atteint l'échéance des 6 premiers mois
Impossibilité des employeurs de poursuivre avec les personnes qui commençaient à maîtriser des procédures et nombre de dossiers en cours. Volonté politique de fragiliser gravement de nombreuses structures du secteur non-marchand, situation des salariés déboutés comme des dégâts collatéraux?
Pour le secteur culturel, cela est en totale contradiction avec « Marseille Provence, capitale européenne de la Culture 2013 » dont la volonté est de « Développer la vie culturelle comme levier de rénovation de la Cité, de la qualité de vie partagée et du mieux vivre ensemble » (Dossier de candidature, extrait des propos de Jean-Claude Gaudin, sénateur Maire de Marseille) et nous savons le rôle important dédié aux structures aujourd’hui fragilisée par cette suspension.
Nous ne pouvons admettre ce silence persistant.
…/…
…/…
2°) Les questions de perte d'éligibilité au CAE-CUI en cas de reprise du dispositif
Mépris intolérable pour le parcours des demandeurs d'emploi dans un contexte économique indéniablement défavorable.
3°) Une explication sur le fonctionnement de votre outil de "cadencement hebdomadaire" pour mettre en place une restriction des CAE-CUI d'ici la fin de l'année
Affirmée comme étant réorientée vers un public défini comme prioritaire selon vos seuls critères, cette logique nous inquiète au plus haut point: ignorance volontaire de votre part que certaines personnes, selon vos critères, ne devraient pas se retrouver en CAE-CUI (dont nombre de diplômés), et acceptent ce type de contrat précaire par manque d'offres sur le marché du travail et - dans le secteur non marchand en particulier- d'autres types de contrats ?
En place d'un « cadencement », nous assistons à une suspension. Par ailleurs, les structures d'insertion constatent que même cette priorité affirmée n'est pas mise en oeuvre dans les faits.
4°) L'opacité des processus de mise en oeuvre des dispositifs dits "de rebond vers l'emploi" nous laisse très perplexe, car reflétant une grave carence démocratique
Elle reflète une grave carence démocratique. Nos éléments d'informations obtenus après investigation via diverses sources officielles, dénotent une grande défaillance dans ces processus...
Nous estimons d'autant plus inacceptable que les postulants aux emplois aidés précaires subissent les conséquences de ces multiples failles.
Face au manque de réponse appropriée à nos précédentes demandes, et en respect de nos droits démocratiques, nous pensons logique d'en informer les électeurs non impactés, afin d'obtenir pour les impactés une meilleure écoute des services étatiques et la visibilité qu'ils sont en droit d'acquérir. La réponse à un dépassement d'enveloppe - dont nous étions déjà informés depuis plusieurs semaines- sous la forme d'une « pause technique », ne tient aucun compte des réalités humaines.
Il est intolérable que seules les difficultés de coordination de vos services prévalent. D'autres régions, s'étant confrontées à ces dépassements, ont mis en place des rallonges d'enveloppe, un examen de la situation des non- renouvelés et une réflexion sur le panel des contrats aidés pouvant à nouveau être réactivés.
Nous tenons à vous exprimer notre très vive impatience, doublée d'une colère à peine contenue, face au mépris pour le fonctionnement de nos structures, que représente ce flou dans lequel vos représentants ont cru judicieux de nous laisser.
Aujourd’hui, le Préfet de région est en charge du pilotage des politiques publiques de la région et est un interlocuteur privilégié. Monsieur le Préfet, nous souhaiterions vous rencontrer et en ce sens une délégation se présentera ce jeudi 25 novembre à 15h00 en Préfecture pour y être reçue, le « cadencement hebdomadaire » évoqué lors du premier rendez-vous étant réalisé.
Dans l'espoir que vos réponses dissiperont un malaise persistant et grandissant, et dans la perspective d'une concertation entre d’une part les employeurs et salariés et d’autre part les services décentralisés de l’Etat en Préfecture, et dans ces attentes, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet de région, l’expression de notre respectueuse considération.
Alors, que nous avions sollicité personnellement toute votre attention pour une situation extrêmement alarmante, notre délégation était reçue en Préfecture en date du 18 novembre par des représentants des services de la Préfecture et de la DIRECTTE dont les quelques rares réponses étaient aussi floues que contradictoires. Cela ne peut ni nous suffire, ni nous satisfaire, et nous osons croire que vos réponses seront plus explicites.
Alors que nous n’avons pas été informé de la suspension du contrat CUI CAE préalablement à son application, alors que nous constatons tous les jours qu’une mesure de suspension est appliquée par le service Pôle Emploi, il est choquant qu’aucun de ces services de la Préfecture et de Pôle Emploi soient en mesure de nous communiquer un document notifiant cette décision et les modalités d’application de cette décision.
Il est tout aussi choquant qu'aucune réponse concrète n'ait été donnée face aux vives inquiétudes des employeurs, salariés et demandeurs d’emplois, que nous représentons.
A savoir :
1°) Les raisons du non rétablissement immédiat du renouvellement des contrat CUI CAE ayant atteint l'échéance des 6 premiers mois
Impossibilité des employeurs de poursuivre avec les personnes qui commençaient à maîtriser des procédures et nombre de dossiers en cours. Volonté politique de fragiliser gravement de nombreuses structures du secteur non-marchand, situation des salariés déboutés comme des dégâts collatéraux?
Pour le secteur culturel, cela est en totale contradiction avec « Marseille Provence, capitale européenne de la Culture 2013 » dont la volonté est de « Développer la vie culturelle comme levier de rénovation de la Cité, de la qualité de vie partagée et du mieux vivre ensemble » (Dossier de candidature, extrait des propos de Jean-Claude Gaudin, sénateur Maire de Marseille) et nous savons le rôle important dédié aux structures aujourd’hui fragilisée par cette suspension.
Nous ne pouvons admettre ce silence persistant.
…/…
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2°) Les questions de perte d'éligibilité au CAE-CUI en cas de reprise du dispositif
Mépris intolérable pour le parcours des demandeurs d'emploi dans un contexte économique indéniablement défavorable.
3°) Une explication sur le fonctionnement de votre outil de "cadencement hebdomadaire" pour mettre en place une restriction des CAE-CUI d'ici la fin de l'année
Affirmée comme étant réorientée vers un public défini comme prioritaire selon vos seuls critères, cette logique nous inquiète au plus haut point: ignorance volontaire de votre part que certaines personnes, selon vos critères, ne devraient pas se retrouver en CAE-CUI (dont nombre de diplômés), et acceptent ce type de contrat précaire par manque d'offres sur le marché du travail et - dans le secteur non marchand en particulier- d'autres types de contrats ?
En place d'un « cadencement », nous assistons à une suspension. Par ailleurs, les structures d'insertion constatent que même cette priorité affirmée n'est pas mise en oeuvre dans les faits.
4°) L'opacité des processus de mise en oeuvre des dispositifs dits "de rebond vers l'emploi" nous laisse très perplexe, car reflétant une grave carence démocratique
Elle reflète une grave carence démocratique. Nos éléments d'informations obtenus après investigation via diverses sources officielles, dénotent une grande défaillance dans ces processus...
Nous estimons d'autant plus inacceptable que les postulants aux emplois aidés précaires subissent les conséquences de ces multiples failles.
Face au manque de réponse appropriée à nos précédentes demandes, et en respect de nos droits démocratiques, nous pensons logique d'en informer les électeurs non impactés, afin d'obtenir pour les impactés une meilleure écoute des services étatiques et la visibilité qu'ils sont en droit d'acquérir. La réponse à un dépassement d'enveloppe - dont nous étions déjà informés depuis plusieurs semaines- sous la forme d'une « pause technique », ne tient aucun compte des réalités humaines.
Il est intolérable que seules les difficultés de coordination de vos services prévalent. D'autres régions, s'étant confrontées à ces dépassements, ont mis en place des rallonges d'enveloppe, un examen de la situation des non- renouvelés et une réflexion sur le panel des contrats aidés pouvant à nouveau être réactivés.
Nous tenons à vous exprimer notre très vive impatience, doublée d'une colère à peine contenue, face au mépris pour le fonctionnement de nos structures, que représente ce flou dans lequel vos représentants ont cru judicieux de nous laisser.
Aujourd’hui, le Préfet de région est en charge du pilotage des politiques publiques de la région et est un interlocuteur privilégié. Monsieur le Préfet, nous souhaiterions vous rencontrer et en ce sens une délégation se présentera ce jeudi 25 novembre à 15h00 en Préfecture pour y être reçue, le « cadencement hebdomadaire » évoqué lors du premier rendez-vous étant réalisé.
Dans l'espoir que vos réponses dissiperont un malaise persistant et grandissant, et dans la perspective d'une concertation entre d’une part les employeurs et salariés et d’autre part les services décentralisés de l’Etat en Préfecture, et dans ces attentes, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet de région, l’expression de notre respectueuse considération.
Le collectif PACA pour le maintien de l'emploi dans le secteur non marchand
LETTRE AU PRÉFET DU 15 NOVEMBRE 2010
Monsieur le Préfet,
Nous tenons à vous alerter sur la perte d’un nombre considérable d’emplois en Région Paca suite à la décision prise par votre prédécesseur, Monsieur Michel SAPIN, et dont nous avons été informé tout récemment, de suspendre le Contrat CUI CAE.
Cette décision aussi brutale que soudaine met l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur non marchand devant le fait accompli et plongent d’ores et déjà nombre d’entre eux dans des situations d’extrême urgence.
Par cette décision, les salariés bénéficiant de CUI CAE dont le contrat de travail arrive à terme se retrouvent du jour au lendemain sans moyen pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs proches et sont invités à rejoindre les rangs des presque quatre millions de chômeurs (de catégorie A, B et C) alors que leur contrat aurait dû être renouvelé.
Par cette décision les demandeurs d’emplois ayant une promesse d’embauche pour un contrat CUI CAE sont invités désormais à rester dans les rangs des sans emploi.
Quelles réponses apporter aux personnes, qui au terme d’un long et complexe processus combinant différentes étapes sont menacées de devoir interrompre brutalement ce parcours et d’être sans perspective, face au vide, faute pour leur employeur de pouvoir concrétiser leur promesse d’embauche ?
Quelles réponses apporter aux employeurs, qui sont dans l’impossibilité de recruter le personnel nécessaire aux activités planifiées ? Quelles réponses apporter à ces mêmes employeurs, qui sont dans l’impossibilité de respecter les engagements pris avec leurs clients, leurs fournisseurs, leurs partenaires dont les partenaires institutionnels : l’Etat, les collectivités territoriales… et qui auront les plus grandes difficultés pour remplir leurs missions auprès des usagers ?
Cette décision inqualifiable aujourd’hui provoque un vif émoi et de nombreuses pertes d’emplois dans des secteurs aussi multiples, divers qu’indispensables à une société : le secteur culturel, le secteur éducatif, le secteur social… Et l’ensemble des partenaires et des services propres à ces secteurs est aujourd’hui dangereusement fragilisé par cette décision, qui touche la région PACA et ses six départements.
En conséquence, Monsieur le Préfet de région, nous vous demandons de bien vouloir recevoir la délégation de notre collectif, qui se présentera à la Préfecture de région le jeudi 18 novembre prochain à 15h00, afin que vous puissiez entendre nos revendications et que nous puissions ensemble apporter des réponses, qui puissent satisfaire l’ensemble des parties.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet de région, l’expression de notre respectueuse considération.
Le collectif PACA pour le maintien de l'emploi dans le secteur non marchand