ALERTE SUR LES INCITATIONS A SE DESINSCRIRE DE POLE EMPLOI ET AUTRES MANIPULATIONS

FACE AUX CHIFFRES RECTIFIES DU CHOMAGE, LES POLE-EMPLOI SEMBLENT AVOIR DES INSTRUCTIONS:
1°) Les services incitent à la désinscription
Nous recevons divers témoignages, un échantillon: 
"Mercredi, le jour après le nouveau gel des contrats aidés j'ai été en rv avec mon conseiller pôle emploi. Il m'a vivement recommandé (avec beaucoup d'insistance) de me désinscrire car pas indemnisé. Serait-il une question de chiffres? Attention à la manipulation !
Il m'a aussi dit que de toutes façons "il faut arrêter de fantasmer sur les contrats aidés, c'est fini"..."
Même en cas de non-indemnisation, ne vous désinscrivez-pas, il en va de vos autres droits (ASS, RSA, etc...). Signalez les tentatives d'intimidation, qui sont à la limite de la légalité...
Citations parues dans une dépêche de l'AFP (ICI): "Après les mauvais chiffres de l'emploi en 2010, le gouvernement entend mettre les bouchées doubles pour faire reculer le chômage en cette année pré-électorale et promet de booster les emplois aidés, qu'il a réduits dans le budget 2011, et les contrats en alternance pour les jeunes.(...) En déplacement en banlieue parisienne, accompagné des ministres Xavier Bertrand (Travail) et Nadine Morano (Apprentissage), il a insisté sur la nécessité de "continuer à prendre des mesures", en traitant en priorité le "chômage des jeunes", celui des seniors et des chômeurs de longue durée."
2°) Le gel #2 des contrats aidés pour les secteurs exclus entraînent des conséquences pour les personnes qui sortent de ces contrats ou n'y ont plus accès. Soyez vigilants sur vos droits!
De plus, les Poles Emploi qui refusent les renouvellements, en particulier pour la culture, utilisent des arguments qui reflètent un mépris évident pour ce secteur:
"Je suis allé avant hier au pôle emploi, car j’attendais le renouvellement d’un contrat CAE, et j’ai appris que les contrats sont encore gelés. La personne de pôle emploi m’a dit que la culture n'est plus rentable et que je devrai passer mon CV aux entreprises, en ajoutant que les restaurants marchent toujours bien, oui ils sont rentables. Une plaisanterie très fine qui m’a laissé un peu dans le vide."
Au sujet de ce second gel, voir l'article précédent.


Prochaine AG lundi 31 janvier 2011 à 18h30 à La Compagnie, 19 rue Francis de Pressensé 13001 Marseille - Venez nombreux...APPEL AU RECENSEMENT DES STRUCTURES ET PERSONNES MISES EN DANGER PAR CETTE POLITIQUE DE SABORDAGE DES SECTEURS NON-MARCHANDS: CONTACTER LE COLLECTIF

ALERTE SUR L' "ALERTE" DE LA DIRECTION DE POLE EMPLOI

CE MESSAGE PROVIENT DE LA DIRECTION POLE EMPLOI VERS SES AGENTS. 

IL EST TEXTUELLEMENT INTITULE "ALERTE" ! Comprendre: PAUSE TECHNIQUE #2 !!!

"ALERTE CONCERNANT LES CUI CAE

Bonjour, 

L’analyse des volumétries correspondant aux situations suivantes :

1)   reports CAE 2010,

2)   postes Education Nationale : AVS, AAD, médiateurs

3)   postes ADS Police Nationale

4)   chantiers d’insertion

fait apparaitre un niveau prévisionnel de consommation s’élevant à 4178 conventions, soit déjà 76 % de l’enveloppe semestrielle des Bouches du Rhône.

Ce constat présenté en SPED a provoqué la décision suivante : 

Plus aucun engagement pour une convention CUI- CAE ne peut être pris en dehors de ces 4 priorités."

ET ILS NOUS FERONT CROIRE QUE DES QUOTAS SECTORIELS N'ETAIENT PAS PREVUS D'AVANCE ? AMIS DU SOCIAL, DE LA CULTURE, ET DE LA PETITE ENFANCE, POSTULANTS POUR TOUS LES SECTEURS ASSOCIATIFS NON CONCERNES PAR CES QUOTAS, CHANGEZ D'ORIENTATION, LE METIER D'ADJOINT DE SECURITE VOUS OUVRE LES BRAS...

ENGAGEZ-VOUS !........................TOUCHE PAS A MON ASSO !
PROCHAINE AG LUNDI 31 JANVIER A 18H30 - LA COMPAGNIE, 19 rue Francis de Pressensé 13001 Marseille (pour son contenu, voir message précédent)
APPEL AU RECENSEMENT DES STRUCTURES ET PERSONNES MISES EN DANGER PAR CETTE POLITIQUE DE SABORDAGE DES SECTEURS NON-MARCHANDS: CONTACTER LE COLLECTIF
Pour le dernier recensement récolté par questionnaire sur des contacts ciblés, voir les résultats ICI

PROCHAINE AG

PROCHAINE AG lundi 31 janvier à 18h30 à la Compagnie, 19 rue Francis de Pressensé 13001 Marseille

DE MAUVAISES NOUVELLES POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF ET NON-MARCHAND: L'ENVELOPPE POUR LES CAE-CUI SERAIT QUASIMENT CONSOMMEE, MOINS D'UN MOIS APRES LE DEGEL ???!!!
L'enveloppe du 1er semestre pour les CAE-CUI serait en passe d'être consommée, entre les renouvellements bloqués,  les rattrapages de fin 2010 et les signatures/renouvellements pour les secteurs prioritaires. Ces secteurs bénéficiant d'horaires hebdomadaires conséquents, d'une prise en charge plus importante et des conditions de renouvellement plus souples se sont sans doute rués sur l'aubaine.
Meilleure nouvelle: le CG et la Région ont obtenu des conditions, plus avantageuses que spécifié dans le dernier arrêté préfectoral, pour les bénéficiaires du RSA socle (26h/semaine). Nous ne savons pas encore si des critères de secteurs d'activité dépendent de ces conditions.
On voudrait nous faire croire que le chômage a baissé dans notre région, et que c'est être pessimiste que de ne pas le croire? Comment croire les prêcheurs de cette idéologie du chiffre, tellement détachée du réel et du vécu d'un nombre croissant de citoyens?
Comme prévu, pour les autres secteurs (culture, social, petite enfance, sport, etc...), les contrats aidés ne sont plus une solution, ni pour former ni pour faire tourner leurs structures. Qu'adviendra-t-il d'eux? Quel est l'avenir du secteur associatif?
Comme prévu, ces secteurs pourtant primordiaux risquent de péricliter: que ces associations soient laissées pour compte, au bénéfice de la démultiplication des agents de sécurité en particulier, en dit long sur les visions de la société du gouvernement actuel...

Bien des leçons peuvent être tirées de ce lamentable feuilleton sur les contrats aidés. Il ne s'agit plus, ou plus seulement, de réagir, il s'agit de contribuer à faire en sorte que ce feuilleton serve de reflet à la façon dont notre société évolue.
Il s'agit de garder une visibilité à notre collectif dans ce but, et de rassembler toutes les personnes et les structures ayant eu à subir ce feuilleton, afin d'évaluer ensemble nos champs d'actions à venir.
Pour nos structures non-marchandes, il s'agit d'interroger les alternatives possibles (sans parler du vote, outil évident pour le proche avenir)

Dans l'ordre et dans le désordre propices à une fécondité des idées, ces constats et ces interrogations feront l'objet de la prochaine AG.
Venez nombreux!

RASSEMBLEMENT CONTRE LA PRECARITE DE L'EMPLOI 20 JANVIER 2011

MANIFESTATION Jeudi 20 janvier 2011 à Marseille
Rendez-vous à 17h30 aux mobiles (Haut de la Canebière)
Le Collectif PACA Emplois Aidés appelle ICI au rassemblement contre toutes les formes de précarité dans l'emploi avec la CGT13, la FSU, Solidaires13, l'UNSA13, le SGEN-CFDT (tract ICI)


HALTE A LA GRANDE BRADERIE DU SECTEUR NON MARCHAND !
CONTRE TOUTES LES PRECARITES ICI ET AILLEURS.


NOUS, ACTEURS DU SECTEUR ASSOCIATIF, ACTEURS DU SERVICE PUBLIC
LUTTONS ENSEMBLE CONTRE LES RESTRICTIONS BUDGETAIRES ABUSIVES
LUTTONS ENSEMBLE CONTRE LE DESENGAGEMENT DE L’ETAT
EXIGEONS UNE RELLE POLITIQUE DE L’EMPLOI
EXIGEONS DE VRAIS CONTRATS


Aujourd’hui des milliers de salariés en contrats aidés (CAE / CUI) se retrouvent sous le rouleau compresseur de l’austérité programmée:
- réduction du quota de contrats aidés de 420 000 en 2010
à 350 000 en 2011, soit 70 000 contrats supprimés !

- baisse brutale du salaire de 200 euros, sur un salaire initial 

de 800 euros avec passage de 26 h à 20 h hebdomadaires

- baisse de la durée du contrat de 2 ans à 6 mois

- baisse de la participation de l’Etat de 90 à 70 % du salaire

Le gouvernement précarise les précaires en imposant des conditions d’existence intolérables, par le biais de coupes budgétaires irresponsables.

De nombreuses associations employeurs, tous secteurs confondus, sont contraintes aujourd’hui de suspendre leurs activités faute de salariés.

NON A LA PRECARISATION DES PRECAIRES !
NON AU TORPILLAGE DU SECTEUR NON MARCHAND !

Le Collectif Paca pour le maintien de l’emploi dans le secteur non marchand *, les organisations syndicales interpellent le Prefet PACA et le gouvernement.

Nous réclamons :

- le réemploi immédiat de toutes les personnes concernées sans baisse de salaire.

- la tranformation de ces emplois précaires en emplois perennes, CDI pour le secteur marchand et fonctionnaire dans la fonction publique.

- la tenue dune table ronde avec le préfet réunissant toutes les parties.

Conférence de presse et AG le lundi 17 janvier 2011, ainsi que parution de notre dernier communiqué de presse

Conférence de presse - Lundi 17 janvier à 10h à la Bourse du Travail, 23 bd Charles Nédélec.
sur la mobilisation contre la précarité du 20 janvier 2011

Organisée par le Collectif Paca Emplois aidés, la Fédération Syndicale Unitaire, la CGT13, l'UNSA et SGEN-CFDT. Il s'agit de présenter la mobilisation du 20 janvier 2011, dans laquelle s'impliquent de nombreux secteurs touchés par la précarisation croissante de leurs emplois.

Prchaine AG lundi 17 janvier à 18h30, 19 rue Francis de Pressensé 13001 Marseille

• Compte rendu de la journée du samedi 15 janvier avec Solidaire13 à la Friche, et de l'intervention du Collectif Paca.
• Compte-rendu de la conférence de presse du matin, pour l'organisation de la manifestation du 20 janvierSolidaire13.
• Organisation de la manifestation du 20 janvier.
• Résultats du communiqué de presse envoyé jeudi 13, en réaction au communiqué de presse du préfet (daté du 11 janvier), sur la reprise des signature de contrats aidés.
• Etat des lieux sur la reprise des signatures des conventions CAE CUI.

Nous vous invitons à lire notre dernier communiqué de presse publié en réaction au dernier communiqué publié par Monsieur Hugues Parant, préfet de région (à consulter ICI): vous trouverez le nôtre dans notre section "Communiqué de presse" ou ICI

ALERTE !

Face à certaines urgences, le collectif s'est rendu en délégation ce 11 janvier à un Pôle Emploi, afin d'obtenir les informations nécessaires aux structures pour les signatures et renouvellements des CAE-CUI.

Au premier janvier 2011 devaient redémarrer les signatures et renouvellements pour les CAE-CUI.

En rapport avec les instructions de la DGEFP ICI et l'arrêté préfectoral PACA ICI, plusieurs points posent en effet problème.

(DGEFP: délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle qui répercute les instructions du ministère vers les préfets)

1- LE TRAITEMENT PAR POLE EMPLOI DES CONVENTIONS SUR CRITERES ZUS (Zones urbaines sensibles)

Ce critère (ZUS, CUCS, etc) n'est pas pris en compte dans le dernier arrêté préfectoral. Or, il est stipulé dans les instructions DGEFP que « la situation des ZUS devra impérativement être prise en compte dans la programmation territoriale ». De plus, les arrêtés préfectoraux d'autres régions le prennent en compte (Ile-de-France ICI et région Centre ICI)
En conséquence de quoi, pour la région PACA, une « dérogation » est prévue entre le 10 et le 14 janvier pour réaliser ces signatures gelées au dernier trimestre 2010.

Réponse Pôle Emploi:

- « nous nous devons de suivre les directives de l'arrêté préfectoral »

- les structures « ont été contactées à la semaine 50 de 2010» mais «nous ne sommes pas responsables si certaines ne se sont pas manifestées à nouveau » (!) > Avez-vous été contactés? Sinon, contactez votre agence de toute urgence!!

- toutefois ces dates du 10 au 14 janvier « ne seraient pas figées: dans le strict cadre où les dossiers auraient bien été établis par les structures au dernier trimestre 2010, (avant janvier 2011), les conventions seront signées ou renouvelées. Attention: uniquement si le critère ZUS était celui défini dans la convention initiale (un seul critère est considéré).

Problème: tous les prescripteurs des divers Pôle Emploi ne sont pas informés de cette dérogation, certains refusent dorénavant le critère ZUS y compris pour les renouvellements gelés fin 2010.

Nous refusons le principe d'une dérogation de 4 jours, dont la prolongation jusqu'à fin janvier n'est qu'officieuse. Nous allons interpeller le préfet, la direction Pôle Emploi 13, ainsi que la DGEFP Paris.

2- SUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS FIGES AU DERNIER TRIMESTRE

Selon la DGEFP « le niveau de prescriptions des contrats au cours de janvier sera exceptionnel ». En effet, ce mois doit être consacré à la prise en charge des contrats n'ayant pas été prolongés fin 2010.

Problème: l'arrêté préfectoral ne stipule pas cette clause. Cette prise en compte est-elle oui ou non prévue. Les 1 100 contrats supplémentaires, annoncés par simple communiqué par le préfet, sont-ils inclus dans les 12 061 du cadencement PACA pour le premier semestre?

Pôle Emploi: n'a pas donné de réponse à ce sujet.

3- TAUX DE PRISE EN CHARGE

Selon l'arrêté préfectoral, existent trois taux: 70% (divers, cf arrêté), 90% pour « personnes recrutées dans le cadre de l'expérimentation du réseau AMETIS", 105% pour les ACI (ateliers et chantiers d'insertion).

Question: qu'est-ce que le réseau AMETIS?
Réponse: l'expérimentation « réseau AMETIS » ne concerne que le département Vaucluse 84.

Il est scandaleux qu'un arrêté supposé concerner une région toute entière inclut un taux qui ne peut être appliqué que dans un seul département. Il s'agit d'un critère tout aussi discriminatoire que celui « enfants de Harkis », qui nous apparaît à la limite de la légalité. Nous envisageons de consulter un avocat sur ces 2 points.

4- CONCERNANT LE CRITERE DES 50 ANS ET PLUS

Selon la circulaire DGEFP « Les CIE seront utilisés en priorité au bénéfice des demandeurs d'emploi de longue durée, notamment ceux âgés de 50 à 55 ans.»

Question: pour les CAE (secteur non marchand), ces personnes sont-elles éligibles? Ou seront-elles automatiquement orientées vers des CIE (secteur marchand)?

Pôle Emploi: pas de réponse.

5- TRAITEMENT DES CONVENTIONS POUR BENEFICIAIRES DU RSA

Aujourd'hui mardi 11 janvier, le responsable insertion du CG rencontre la DIRECCTE. Les accords DIRECCTE-CG-REGION seraient signés autour du 28 janvier. 

Pôle Emploi: d'ici là, ne pourra pas signer ces conventions.

CONCLUSION

Nous vous recommandons vivement de vous munir des textes légaux lors des signatures.

Nous ne pouvons laisser passer que soient supprimés des critères spécifiés dans la circulaire DGEFP (ZUS, CUCS, renouvellements de contrats figés au dernier trimestre 2010). Cela en dehors du fait que les instructions DGEFP, et donc du ministère de l'Emploi, sont largement insuffisantes par rapport aux besoins du secteur non marchand.

Pour la reprise attendue après un gel injustifiable, les directives et critères restent confus. Ils rendent problématique et arbitraire les signatures des conventions. Le mépris envers nos structures se perpétue...restons mobilisés.

AG du lundi 10 janvier 2011

Prochaine AG lundi 10 janvier à 18h30 (La Compagnie, 19 rue Francis de Pressensé 13001 Marseille) - Ordre du jour

1°) Bilan de la manifestation du jeudi 6 décembre.

Quelles suites prévoir, question de la demande de rv préfecture posée par les syndicats et le collectif. Relations avec comités de chômeurs (CGT, AC!)

2°) L'instruction de la DGEFP et l'arrêté préfectoral PACA relatif aux CUI-CAE en 2011.

Décryptage de l'instruction DGEFP et de l'arrêté du préfet Parant, ainsi que des arrêtés émis par d'autres préfectures...
IMPORTANT: réactions et actions envisageables par rapport à certaines différences criantes entre les instructions et l'arrêté,que nous ne pouvons laisser passer (rappel: en PACA, les candidats/structures à des contrats aidés, si issus de zones de Politique de la ville - ZUS, CSUS, etc - ne disposent que d'un créneau entre le 10 et le 14 janvier pour signer ou renouveler les contrats. Une situation unique au niveau national ?!!) et entre régions.

Secteur Culture: demande de Rv avec la Drac, qui négocierait avec la DIRRECTE.

Sur ces points: Communiqué de presse et lettre ouverte à rédiger.

3°) Topos divers.
Point sur le recensement, sur les signatures et renouvellements.

Prendre conseil auprès des avocats mandatés par les syndicats et Me Ferrero (présent le 17 nov 2010). Point sur décisions de justice rendues pour certains secteurs.
Point sur la mobilisation à l'échelle nationale (autres collectifs contrats aidés).

4°) Notre présence à la journée du 15 janvier organisée par Solidaires13, Friche de la Belle-de-Mai: contenus de nos interventions orales, visuelles, artistiques, festives.

5°) Journée du 20 janvier: mobilisation nationale contre la précarité (organisée conjointement par la CGT, SOLIDAIRES, FSU) : notre présence, modalités, actions, interventions.

6°) Pour une nouvelle définition de l'emploi dans les associations.

On sait pourquoi les emplois aidés et postes précaires sont mobilisés dans le secteur public, malgré des besoins qui eux ne diminuent pas.

Pour les associations, des études montrent que le secteur associatif représente une véritable force économique et sociale, tous secteurs d'activité confondus. Vous pouvez consulter ces études ICI (Assemblée nationale) et ICI (Recherches&Solidarités).

Malgré leur sérieux, ces études semblent totalement ignorées des décideurs qui programment la politique de l'emploi.
Malgré cela, les associations ne disposent que de peu de solutions en ce qui concerne leurs emplois, spécifiquement dans un cadre non-marchand.
Quelles sont ces solutions?

Comment procéder pour obtenir une véritable concertation pour l'emploi associatif?

Comment obtenir que cet emploi, lorsque et parce qu'aidé donc précaire, cesse d'être considéré comme un pis-aller, sans tenir compte des besoins et des spécificités des structures employeuses (cas des CAE-CUI)?

Culture, social, environnement, éducation: quels sont les points communs et les convergences existantes et possibles entre ces secteurs associatifs?

Comment sortir de la définition de l'emploi associatif comme étape intermédiaire vers l'emploi dans le secteur marchand?

DERNIERES INSTRUCTIONS DGEFP SUR CUI-CAE (POUR 2011) VERS PREFETS, 20/12/2010

Les nouvelles instructions de la DGEFP, vers les préfets sur les CUI-CAE, sont "tombées" dans nos tablettes. Vous les trouverez ICI et à télécharger dans la colonne de droite "Documents à télécharger".
Vous pourrez également y consulter - ainsi qu'ICI -  l'arrêté du Préfet de la région Ile-de-France, et vous rendre compte des différences notables d'une région à une autre.
Est-il normal et supportable que les contrats précaires, les structures qui les emploient, soient traités différemment de façon si criante? 
Les structures non-marchandes et associatives sont méprisées, alors que leur importance y compris économique est réelle. Elles représentent dans la région PACA une part de 10% des emplois au sein du secteur privé, soit 132 847 emplois. Vous pourrez le constater ICI en consultant l'étude globale réalisée sur les associations en France en 2010, par Recherches & Solidarités.

INFORMATION IMPORTANTE – Signature ou renouvellement des contrats pour les demandeurs d'emploi en quartiers relevant de la Politique de la Ville (ZUS, ZFU, ZUR, CUCS).

Dérogation si signature entre le 10 et 14 janvier 2011 !!!

Un de nos contacts, employeur dans une association, nous communique une information très importante, particulièrement en terme de délai et de réactivité à ce délai (principe par ailleurs totalement scandaleux).
"En référence à l’arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2010 abrogé, suite au nouvel arrêté signé par le Préfet de la Région PACA en date du 23 décembre 2010.
Il nous faut constater qu’être « demandeur d’emploi habitant en quartiers prioritaires Politique de la Ville (ZUS, ZFU, ZUR et quartiers prioritaires des CUCS), inscrits à Pôle Emploi sans condition de durée d’inscription » (extrait de l’Arrêté  N°2010-316 abrogé) n’est plus un critère d’éligibilité à un CUI, qu’il soit CUI-CAE pour le secteur marchand (ou marchant) ou CUI-CIE pour le secteur non marchand (ou marchant). 
Cela pose la question de l’éligibilité de ces personnes dans du renouvellement de leur contrat. Nous devons informer autant que nous le pouvons de cette modalité définie dans le présent arrêté. Et nous ne pouvons qu’inviter tous les employeurs et les salariés qui sont dans la situation d’avoir signé un CUI sur ce critère à contacter leur référent au service Pôle Emploi dans le cadre de leur renouvellement. Cependant j’ai été informé ce jour par le service Pôle Emploi dont nous dépendons, que dans le cadre du renouvellement d’un CUI CAE, sur ce critère Habitant en ZUS, son renouvellement - qui devait avoir lieu initialement au début du mois de novembre 2010, était possible par dérogation. Pour que cette dérogation soit possible, la convention doit être signée entre la semaine du 10 au 14 janvier 2011, c'est-à-dire la semaine prochaine !!!"

MANIFESTATION JEUDI 6 JANVIER 2011 - départ 17h30 aux Réformés (mobile haut de la Canebière), Marseille

CONTRE LA CASSE DU SECTEUR NON-MARCHAND ET DES ASSOCIATIONS.
LE DESENGAGEMENT DE L'ETAT REDUIT LE FINANCEMENT DES SALAIRES 
ET LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS AIDES
POUR UNE REELLE POLITIQUE DE L'EMPLOI
A l'appel du FSU13 et du Collectif PACA-Emplois Aidés, ainsi que de la SNUIPP et de AC! solidaires,
une manifestation aura lieu jeudi 6 janvier 2011 sur la Canebière à Marseille. 
Sous forme d'une descente aux flambeaux, elle partira à 17h30 des Réformés (haut de la Canebière) jusqu'au Vieux-Port.
Pour se convaincre de (l'incompréhension, la méconnaissance totale, le mépris?) des fonctionnements et enjeux représentés par les secteurs non-marchand, associatifs entre autres, de la part des décideurs du budget de l'Etat pour l'emploi, il suffit de lire le dernier arrêté de notre préfet Hugues Parant, datant du 23 décembre 2010 (n°2010357, à consulter ICI).


Résumé de l'arrêté préfectoral PACA concernant les contrats aidés CAE-CUI pour 2011:
Les nouvelles modalités s'appliquent à tous les contrats, conventions initiales ou renouvellements, dès le 1er janvier, date de l'entrée en vigueur de l'arrêté.
1°) Le montant des aides de l'Etat versées en PACA au titre du CAE est déterminé comme suit:
Taux de base de 70% pour: les chômeurs en fin de droit, de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, etc), agés de 50 ans et plus, de 16 à 25 ans, les travailleurs handicapés, les personnes sortant de prison ou sous main de justice, les adjoints de sécurité et...les enfants de harkis...
On nous avait parlé de simplification en janvier 2010, là il s'agit d'ultra-simplification !
Bienvenu dans ces rangs-là des précaires aux "enfants de harkis" (une distinction ethnique face à l'emploi est pourtant supposée n'être ni autorisée par la loi, ni effectuée !?..)
Taux de base de 90% pour: les personnes recrutées dans le cadre de l'expérimentation du réseau AMETIS.
Cette expérimentation n'est pas jusqu'à présent relayée par les réseaux Pole-Emploi, les associations qui en ont entendu parler sont remerciées d'avance de nous expliciter de quoi il s'agit. Le peu d'informations trouvées à ce sujet sur le net laisse à penser que ce réseau concerne plutôt les entreprises, hors nous parlons bien des CAE, secteurs non-marchand? 
Taux de base 105% pour: les personnes recrutées en ACI (Ateliers ou chantiers d'insertion)


2°) La durée hebdomadaire de prise en charge.
Elle est de 20 heures pour les publics cités.
SAUF 
pour les renouvellements de CAE-CUI, les bénéficiaires du RSA > 26h/semaine
pour les adjoints de sécurité, CAE-passerelle (jeunes de moins de 26 ans?), les CAE expérimentaux prévoyant de l'immersion (AMETIS?) > durée hebdomadaire non plafonnée


3°) Durée des conventions
Limitée à 6 mois pour les contrats initiaux comme pour les renouvellements
SAUF
pour les adjoints de sécurité
pour les CAE-passerelle prévoyant de l'immersion, proposant des actions d'accompagnement et de formation qualifiante (jeunes de moins de 26 ans et/ou AMETIS ?)
> 12 mois maximum en convention initiale
et
pour les bénéficiaires de minima sociaux de 50 ans et plus (RSA, ASS, etc), les travailleurs handicapés ou ceux devant achever une action de formation professionnelle en cours prévue dans la convention initiale
> durée allongée "conformément au dispositions du code du travail" (?)
Point totalement obscur
Depuis le début du dispositif CAE-CUI, les Pole-Emploi définissent ces contrats aidés comme des CDD. Or une formulation très peu explicite stipule que "pour les CAE-CUI en CDD, la durée est de"
...6 mois (et 12 pour les CAE-CUI en CDI !)


NOTA: pour tout rendez-vous de signature ou renouvellement de CAE-CUI, nous vous recommandons d'emmener avec vous cette perle de clarté qu'est l'arrêté, car il semblerait que les interlocuteurs de Pole-Emploi n'aient pas (eu) un décryptage homogène (et pour cause!) de celui-ci...
Sachez de plus que les discussions entre le CG, la Région, la Dirrecte (Pole-Emploi) sont toujours en cours, et que les accords ne soient pas entérinés, dans la mesure où les élus Région et CG nous soutiennent et dénoncent une casse du secteur non-marchand
...cette casse étant la raison pour laquelle nous vous invitons à venir manifester.

Première AG 2011 !

AG du Lundi 3 Janvier 2011 à 18h30 (19 rue Francis de Pressensé 13001 Marseille)

En ce mois de Janvier qui doit signifier la remise en route du dispositif contrats aidés,

2 points importants seront traités:

• la cohésion de nos mobilisations avec les divers secteurs
• les critères de remise en place des contrats qui nous sont proposés
  Un autre point devrait être abordé: quels emplois pour les secteurs non-marchand?

1°) Mobilisation du 6 janvier.

Suite à la Conférence de presse commune du FSU13 et du Collectif Paca du 21 décembre 2010, 

(voir communiqué ICI) un appel à manifestation tous secteurs confondus est lancé pour

           le jeudi 6 janvier à 18 h sur la Canebière, Marseille

Il s'agira d'une descente au flambeau. Les secteurs de l'éducation seront fortement représentés, la question est d'assurer une présence conséquente des membres du collectif.

Qui viendra, comment nous rendre visible?

Sur quels points associer nos revendications à celles d'acteurs du service public?

2°) Dégel des contrats.

La question d'une centralisation des demandes de renouvellement et signatures de contrats devrait à nouveau être évoquée dans l'AG.

a) Etat des lieux des discussions entre les instances locales et Pole Emploi

Certaines associations ont reçu un appel de Pole Emploi concernant le renouvellement des contrats.

Toutefois, ces appels semblent déjà en contradiction avec les annonces faites par le préfet dans son communiqué à la presse du 24 novembre. Il était dit par le préfet que les contrats devant être renouvelés entre le 8 novembre et le 31 décembre le seraient (tous?) en janvier. Que les associations seraient contactées en décembre, les contrats pouvant redémarrer dès le 1er janvier.
Or, les rares associations informées se voient annoncer que le renouvellement n'aura pas lieu,

ou s'il l'est, aucune information sur le nombre d'heures et le taux n'est encore officielle.

Nous savons par notre interlocuteur du CG Insertion que les discussions entre le CG, la Région et la DIRRECTE n'ont encore pas abouti à un accord.

b) Maintien de notre mobilisation: en n'acceptant pas de traitement différencié de la part de Pole Emploi, en participant aux protestations tous secteurs.

Il n'est plus acceptable que les informations reçues des services de Pôle Emploi demeurent floues et différenciées (sur le renouvellement, les nouvelles signatures, les taux de prise en charge et le nombre d'heures hebdomadaires). Le gel dure depuis 3 mois, nous sommes à présent dans le cadre des calendriers annoncés par la préfecture et l'état.

Comment assurer une vigilance indispensable?

Formation d'un groupe de recensement des propositions faites par PO aux structures?

c) Légalité du processus (gel, reprise, taux et durée)

Dans la mesure où les secteurs de l'éducation s'engagent dans un processus d'attaque légale, les questions touchant cette légalité devraient être reposées:

Pouvons-nous recontacter notre juriste? Quels éléments lui seraient utiles?

Sachant que les propositions de signature et renouvellement vont tomber, comment s'assurer qu'elles correspondent aux discussions engagées entre le CG, la Région, Pole Emploi?

Comment contester des décisions, à quel moment?

3°) Quels contrats d'emploi pour les secteurs non-marchand?

Comment mettre en valeur les impacts de nos pratiques respectives au plan social et citoyen?

Quelles discussions engager, avec quelles instances pour devenir acteurs des décisions prises au sujet de l'emploi dans nos secteurs?