mardi 4 janvier 2011

MANIFESTATION JEUDI 6 JANVIER 2011 - départ 17h30 aux Réformés (mobile haut de la Canebière), Marseille

CONTRE LA CASSE DU SECTEUR NON-MARCHAND ET DES ASSOCIATIONS.
LE DESENGAGEMENT DE L'ETAT REDUIT LE FINANCEMENT DES SALAIRES 
ET LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS AIDES
POUR UNE REELLE POLITIQUE DE L'EMPLOI
A l'appel du FSU13 et du Collectif PACA-Emplois Aidés, ainsi que de la SNUIPP et de AC! solidaires,
une manifestation aura lieu jeudi 6 janvier 2011 sur la Canebière à Marseille. 
Sous forme d'une descente aux flambeaux, elle partira à 17h30 des Réformés (haut de la Canebière) jusqu'au Vieux-Port.
Pour se convaincre de (l'incompréhension, la méconnaissance totale, le mépris?) des fonctionnements et enjeux représentés par les secteurs non-marchand, associatifs entre autres, de la part des décideurs du budget de l'Etat pour l'emploi, il suffit de lire le dernier arrêté de notre préfet Hugues Parant, datant du 23 décembre 2010 (n°2010357, à consulter ICI).


Résumé de l'arrêté préfectoral PACA concernant les contrats aidés CAE-CUI pour 2011:
Les nouvelles modalités s'appliquent à tous les contrats, conventions initiales ou renouvellements, dès le 1er janvier, date de l'entrée en vigueur de l'arrêté.
1°) Le montant des aides de l'Etat versées en PACA au titre du CAE est déterminé comme suit:
Taux de base de 70% pour: les chômeurs en fin de droit, de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, etc), agés de 50 ans et plus, de 16 à 25 ans, les travailleurs handicapés, les personnes sortant de prison ou sous main de justice, les adjoints de sécurité et...les enfants de harkis...
On nous avait parlé de simplification en janvier 2010, là il s'agit d'ultra-simplification !
Bienvenu dans ces rangs-là des précaires aux "enfants de harkis" (une distinction ethnique face à l'emploi est pourtant supposée n'être ni autorisée par la loi, ni effectuée !?..)
Taux de base de 90% pour: les personnes recrutées dans le cadre de l'expérimentation du réseau AMETIS.
Cette expérimentation n'est pas jusqu'à présent relayée par les réseaux Pole-Emploi, les associations qui en ont entendu parler sont remerciées d'avance de nous expliciter de quoi il s'agit. Le peu d'informations trouvées à ce sujet sur le net laisse à penser que ce réseau concerne plutôt les entreprises, hors nous parlons bien des CAE, secteurs non-marchand? 
Taux de base 105% pour: les personnes recrutées en ACI (Ateliers ou chantiers d'insertion)


2°) La durée hebdomadaire de prise en charge.
Elle est de 20 heures pour les publics cités.
SAUF 
pour les renouvellements de CAE-CUI, les bénéficiaires du RSA > 26h/semaine
pour les adjoints de sécurité, CAE-passerelle (jeunes de moins de 26 ans?), les CAE expérimentaux prévoyant de l'immersion (AMETIS?) > durée hebdomadaire non plafonnée


3°) Durée des conventions
Limitée à 6 mois pour les contrats initiaux comme pour les renouvellements
SAUF
pour les adjoints de sécurité
pour les CAE-passerelle prévoyant de l'immersion, proposant des actions d'accompagnement et de formation qualifiante (jeunes de moins de 26 ans et/ou AMETIS ?)
> 12 mois maximum en convention initiale
et
pour les bénéficiaires de minima sociaux de 50 ans et plus (RSA, ASS, etc), les travailleurs handicapés ou ceux devant achever une action de formation professionnelle en cours prévue dans la convention initiale
> durée allongée "conformément au dispositions du code du travail" (?)
Point totalement obscur
Depuis le début du dispositif CAE-CUI, les Pole-Emploi définissent ces contrats aidés comme des CDD. Or une formulation très peu explicite stipule que "pour les CAE-CUI en CDD, la durée est de"
...6 mois (et 12 pour les CAE-CUI en CDI !)


NOTA: pour tout rendez-vous de signature ou renouvellement de CAE-CUI, nous vous recommandons d'emmener avec vous cette perle de clarté qu'est l'arrêté, car il semblerait que les interlocuteurs de Pole-Emploi n'aient pas (eu) un décryptage homogène (et pour cause!) de celui-ci...
Sachez de plus que les discussions entre le CG, la Région, la Dirrecte (Pole-Emploi) sont toujours en cours, et que les accords ne soient pas entérinés, dans la mesure où les élus Région et CG nous soutiennent et dénoncent une casse du secteur non-marchand
...cette casse étant la raison pour laquelle nous vous invitons à venir manifester.

Aucun commentaire: