ALERTE !

Face à certaines urgences, le collectif s'est rendu en délégation ce 11 janvier à un Pôle Emploi, afin d'obtenir les informations nécessaires aux structures pour les signatures et renouvellements des CAE-CUI.

Au premier janvier 2011 devaient redémarrer les signatures et renouvellements pour les CAE-CUI.

En rapport avec les instructions de la DGEFP ICI et l'arrêté préfectoral PACA ICI, plusieurs points posent en effet problème.

(DGEFP: délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle qui répercute les instructions du ministère vers les préfets)

1- LE TRAITEMENT PAR POLE EMPLOI DES CONVENTIONS SUR CRITERES ZUS (Zones urbaines sensibles)

Ce critère (ZUS, CUCS, etc) n'est pas pris en compte dans le dernier arrêté préfectoral. Or, il est stipulé dans les instructions DGEFP que « la situation des ZUS devra impérativement être prise en compte dans la programmation territoriale ». De plus, les arrêtés préfectoraux d'autres régions le prennent en compte (Ile-de-France ICI et région Centre ICI)
En conséquence de quoi, pour la région PACA, une « dérogation » est prévue entre le 10 et le 14 janvier pour réaliser ces signatures gelées au dernier trimestre 2010.

Réponse Pôle Emploi:

- « nous nous devons de suivre les directives de l'arrêté préfectoral »

- les structures « ont été contactées à la semaine 50 de 2010» mais «nous ne sommes pas responsables si certaines ne se sont pas manifestées à nouveau » (!) > Avez-vous été contactés? Sinon, contactez votre agence de toute urgence!!

- toutefois ces dates du 10 au 14 janvier « ne seraient pas figées: dans le strict cadre où les dossiers auraient bien été établis par les structures au dernier trimestre 2010, (avant janvier 2011), les conventions seront signées ou renouvelées. Attention: uniquement si le critère ZUS était celui défini dans la convention initiale (un seul critère est considéré).

Problème: tous les prescripteurs des divers Pôle Emploi ne sont pas informés de cette dérogation, certains refusent dorénavant le critère ZUS y compris pour les renouvellements gelés fin 2010.

Nous refusons le principe d'une dérogation de 4 jours, dont la prolongation jusqu'à fin janvier n'est qu'officieuse. Nous allons interpeller le préfet, la direction Pôle Emploi 13, ainsi que la DGEFP Paris.

2- SUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS FIGES AU DERNIER TRIMESTRE

Selon la DGEFP « le niveau de prescriptions des contrats au cours de janvier sera exceptionnel ». En effet, ce mois doit être consacré à la prise en charge des contrats n'ayant pas été prolongés fin 2010.

Problème: l'arrêté préfectoral ne stipule pas cette clause. Cette prise en compte est-elle oui ou non prévue. Les 1 100 contrats supplémentaires, annoncés par simple communiqué par le préfet, sont-ils inclus dans les 12 061 du cadencement PACA pour le premier semestre?

Pôle Emploi: n'a pas donné de réponse à ce sujet.

3- TAUX DE PRISE EN CHARGE

Selon l'arrêté préfectoral, existent trois taux: 70% (divers, cf arrêté), 90% pour « personnes recrutées dans le cadre de l'expérimentation du réseau AMETIS", 105% pour les ACI (ateliers et chantiers d'insertion).

Question: qu'est-ce que le réseau AMETIS?
Réponse: l'expérimentation « réseau AMETIS » ne concerne que le département Vaucluse 84.

Il est scandaleux qu'un arrêté supposé concerner une région toute entière inclut un taux qui ne peut être appliqué que dans un seul département. Il s'agit d'un critère tout aussi discriminatoire que celui « enfants de Harkis », qui nous apparaît à la limite de la légalité. Nous envisageons de consulter un avocat sur ces 2 points.

4- CONCERNANT LE CRITERE DES 50 ANS ET PLUS

Selon la circulaire DGEFP « Les CIE seront utilisés en priorité au bénéfice des demandeurs d'emploi de longue durée, notamment ceux âgés de 50 à 55 ans.»

Question: pour les CAE (secteur non marchand), ces personnes sont-elles éligibles? Ou seront-elles automatiquement orientées vers des CIE (secteur marchand)?

Pôle Emploi: pas de réponse.

5- TRAITEMENT DES CONVENTIONS POUR BENEFICIAIRES DU RSA

Aujourd'hui mardi 11 janvier, le responsable insertion du CG rencontre la DIRECCTE. Les accords DIRECCTE-CG-REGION seraient signés autour du 28 janvier. 

Pôle Emploi: d'ici là, ne pourra pas signer ces conventions.

CONCLUSION

Nous vous recommandons vivement de vous munir des textes légaux lors des signatures.

Nous ne pouvons laisser passer que soient supprimés des critères spécifiés dans la circulaire DGEFP (ZUS, CUCS, renouvellements de contrats figés au dernier trimestre 2010). Cela en dehors du fait que les instructions DGEFP, et donc du ministère de l'Emploi, sont largement insuffisantes par rapport aux besoins du secteur non marchand.

Pour la reprise attendue après un gel injustifiable, les directives et critères restent confus. Ils rendent problématique et arbitraire les signatures des conventions. Le mépris envers nos structures se perpétue...restons mobilisés.