Le 13 janvier 2011
Réaction au dernier communiqué de presse du préfet sur la reprise des CAE-CUI
Le communiqué de presse de Mr Hugues Parant, préfet de région, publié ce 11 janvier, ne pourra satisfaire que les fossoyeurs du monde associatif et les simples d’esprit.
Il est tout à fait cynique de sa part de laisser penser au public que l’Etat solutionne le problème des contrats aidés comme il se doit. Le gel des contrats aidés dans le dernier trimestre 2010 a d'ores et déjà occasionné des dommages colatéraux.
Nous ne dirons jamais assez que les structures non-marchandes ont elles aussi à faire face à des impératifs de gestion, tout en fonctionnant avec une trésorerie réduite. Lors du gel et - malgré ce gel- elles ont utilisé comme il se doit leur trésorerie pour honorer des actions programmées de longue date.
On ne peut remettre en route d'un claquement de doigts les postes sous contrats aidés qui devaient être renouvelés. La préfecture feint d'ignorer que pour faire la jonction entre la fin d'une convention et son renouvellement, il y a des délais à prendre en compte: celui du traitement des conventions par Pole Emploi (les salariés de Pole Emploi ne sont pas des machines, et croulent déjà sous les dossiers CAE-CUI à remettre en route), et ensuite des délais pour que l'organisme payeur verse la prise en charge Etat ou Etat/CG13 sur le compte de la structure. Les services insertion du CG13 en particulier, qui gèrent les contrats établis pour les bénéficiaires du RSA, en sont bien conscients, et sont solidaires.
En tout, il faut compter plus d'un mois et demi. C'est pour cela que dans des conditions normales, la convention à renouveler est traitée au moins un mois avant la fin de la première. Or, parce qu'il y a eu gel, tout est décalé, si bien que nombre de structures risquent de ne pas pouvoir payer à temps leurs salariés repêchés. Que faire en attendant, travailler ou faire travailler sans salaire ? Avec le risque de procédures aux prud'hommes !
Mr Parant affirme que les arbitrages définitifs seront arrêtés la semaine prochaine, or l’arrêté préfectoral du 23 déc 2010, entré en vigueur le 1er janvier 2011 détaille déjà les priorités pour la région PACA. La préfecture entend plutôt masquer la réalité : les derniers pourparlers entre préfecture et CG13 et Région ont conduit les élus locaux à refuser les termes stricts de cet arrêté, et les négociations qui doivent reprendre bientôt n’aboutiront que fin janvier.
Enfin, nous exigeons avec les syndicats, comme nous l'avons demandé le 6 janvier dernier, d'être reçus avant toute décision définitive, car :
- les personnes qui n'ont pas été renouvelées ou signées avant le 8 nov restent sur le carreau
- l'arrêté préfectoral ignore bien des points, pourtant impératifs, de la circulaire de décembre 2010
- l'accord Direccte / Drac sur les emplois aidés culture n’a pas été conclu
- le sort des CUI et CAE RSA non signés ou non renouvelés en 2010 n’est pas réglé, dans la mesure où l'accord du CG13 n’a pas été donné
- il est inadmissible que les renouvellements des CUI CAE d'un an passent à 6 mois avec une perte de salaire de 200 à 250 euros par mois.
Nous faisons donc le constat amer d’une désorganisation complète du secteur non marchand. A qui la faute, sinon à la gestion incompétente de ces emplois aidés par le gouvernement Fillon et son ministre de l'emploi d'alors, Eric Woerth? Faut-il se demander si, plutôt que d'ignorance ou de l'incompétence, il n'y a pas dans tout cela une tactique n'ayant qu'un but : jouer aux chaises musicales, continuer à manipuler les chiffres du chômage en lieu et place d'une politique de l'emploi?
C'est en pressentant tout cela que nous nous sommes mobilisés dès le 6 novembre, et que nous le restons.
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CONTRATS AIDES, PRECARITE, CHOMAGE -
APPEL à Manifester jeudi 6 janvier
à 17h30 aux Mobiles
Contre la mise au chômage de milliers de salariés en contrats précaires (CUI – CAE),
Contre la précarité et les bas salaires,
Pour une une pérennisation des emplois par le biais de CDI dans le secteur associatif et d'emplois statutaires dans la fonction publique.
Dans le cadre des réductions budgétaires pour l'année 2011, le gouvernement prévoit de réduire massivement le nombre d'emplois aidés (contrat unique d'insertion) de 420 000 à 350 000, sans aucune proposition de création d'emplois dans un contexte où le chômage atteint des taux record.
Les personnes concernées par ces contrats sont recrutées dans des secteurs aussi divers que l'éducation, la culture, l'insertion, la santé, l'action sociale, l'environnement, les services non marchands et les services publics en général. Elles occupent, toutes, des fonctions essentielles et rendent un service social indéniable.
Elles sont pourtant réduites à la précarité avec des contrats de 6 mois renouvelables jusqu'à deux ans, pour un salaire de misère de 600 €/mois. Maintenant le gouvernement veut les condamner au chômage.
Les organisations syndicales signataires et le Collectif PACA emplois aidés réclament dans l'immédiat le réemploi de toutes les personnes concernées, sans baisse de salaire, ainsi que la transformation de ces emplois précaires en des emplois pérennes à temps plein (CDI pour le secteur non marchand, fonctionnaire dans la fonction publique).
Elles demandent la tenue immédiate d'une table ronde réunissant toutes les parties et interpellent le préfet en ce sens.
Elles demandent la tenue immédiate d'une table ronde réunissant toutes les parties et interpellent le préfet en ce sens.
De nouvelles initiatives auront lieu dans les jours et les semaines prochaines.
Collectif PACA Emplois Aidés, UD CGT 13, FSU 13, Solidaires 13,
SE UNSA 13, Comités de chômeurs CGT 13,
SGEN-CFDT Provence-Alpes, Sud Education 13
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MARSEILLLE, LE 20 DECEMBRE 2010 -
FSU 13 -
Collectif PACA-emplois aidés
Lundi 20 décembre 2010
CONFERENCE DE PRESSE
INVITATION
Madame, Monsieur
Nos deux organisations ainsi que l'Union départementale CGT des Bouches du Rhône vous invitent à une conférence de presse sur la situation des personnels précaires sous contrats CUI et CUICAE, le Mardi 21 Décembre à 11 heures, à la Bourse du Travail Boulevard Charles Nédelec 13003 Marseille , salle 36, 3ème étage.
Il s'agit de faire le point sur la situation actuelle concernant les suppressions d'emplois et de proposer de nouvelles formes d'actions pour la rentrée de Janvier.
Elles appellent à manifester tous ensemble, tous secteurs confondus, jeudi 6 Janvier à 18 heures sur la Canebière à Marseille.
Déclaration du Collectif emplois aidés
Malgré notre mobilisation constante depuis début novembre, malgré les mensonges des services préfectoraux le 18 novembre, malgré le refus de Mr Hugues Parant de nous recevoir, nous persistons.
Nous ne pouvons admettre qu'à la suite d'un simple communiqué de presse du 24 novembre le sort des CUI et CAE soit scellé. La mesure rétroactive concernant les contrats non-signés et non renouvelés depuis le 8 novembre n'a toujours pas été explicitée à Pôle-Emploi, le sort des centaines de salariés exclus de cette mesure parce que leur dossier a été rejeté entre le 15 octobre et le 7 novembre reste pendant, la réduction des contrats aidés (-60 000) en 2011 est une aberration. La rallonge de 1100 postes pour le dernier trimestre ne concerne ni la culture, ni le secteur social, ni la
petite enfance, ni l'environnement...
Nous refusons cet état de fait qui aura pour conséquence la perte de milliers d'emplois et la fermeture de nombreuses structures en PACA. Nous avons obtenu le soutien du Conseil Régional, de députés et sénateurs de la région PACA qui s'inquiètent d'une telle situation. Nous appelons à une coordination du secteur non-marchand tant au niveau régional que national afin qu'un terme soit mis à la politique de destruction des emplois et à la généralisation de la précarité.
Nous demandons pour tous ces secteurs des budgets et des emplois stables. La société ne pourra maintenir sa cohésion sans une politique volontariste.
Nous appelons à participer au recensement des emplois supprimés et à signer la pétition sur le site du collectif: http://collectifpaca-emploisaides.blogspot.com/
Déclaration de la FSU13
Cette fin d’année est difficile pour les contrats aidés : de nombreux contrats ne sont pas renouvelés, les horaires sont diminués, les salaires pourtant dérisoires sont ramenés de 800 à 600 €, les missions ne sont plus assurées.
2011 annonce de nouvelles réductions. Les contrats aidés en général et dans l’Education en particulier sont dans la tourmente ici en Provence Alpes Côte d’Azur comme ailleurs en France.
Dans l'éducation nationale pour le département des Bouches du Rhône il y avait 2200 supports budgétaires d'emplois précaires (AVS, Aide administrative aux directions d'école, collèges ambition réussite, surveillants, médiateurs …), 1676 étaient occupés fin novembre sans aucune visibilité pour l'avenir.
Cette situation est inacceptable.
Tout d'abord sur le principe : toutes ces fonctions correspondent à de vrais métiers qui nécessitent un vrai cadre d'emploi statutaire dans la fonction publique, et elles sont assurées de façon incomplète par des personnels en situation de grande précarité,
ensuite les réductions budgétaires vont contraindre des centaines de personnes au chômage, avec des fonctions qui ne seront plus assurées.
La qualité du service public n'en sera plus que dégradé.
Devant cette situation, la préfecture a décidé de demander un nouveau volant de contrats (un surplus de 1100 contrats a été ainsi attribué à la région). Il a alors été décidé de ne conserver que 3 priorités de recrutement : les AVS, les chantiers d’insertion et les contrats d’adjoints de sécurité, mettant ainsi au chômage plusieurs milliers de personnes.
La FSU revendique la création de ces cadres d'emplois (AVS, Aide administrative) et le recrutement des milliers de personnes qui font défaut.
Elle réclame dans l'immédiat la reconduction de tous les contrats engagés et le maintien des quotités horaires existantes (26 ou 24 heures par semaine et non pas 20) conformément à la réglementation.
Elle appelle tous les personnels titulaires et non-titulaires à la mobilisation en lien avec les usagers du service public, notamment le 6 janvier à Marseille
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MARSEILLLE, LE 08 DECEMBRE 2010
COMMUNIQUÉ #5
Une réponse à monsieur Thierry Roche du collectif PACA-emplois aidés
Marseille Provence 2013, capitale de la culture ou de la précarité?
Marseille Provence 2013 méprise les associations qui ont soutenu sa candidature
Il n'y a pas si longtemps, en 2007, de nombreuses associations étaient invitées à participer à l'exposition Marseille Artistes Associés au Musée d'Art Contemporain de la ville, exposition qui montrait qu'une grande partie de la vie culturelle et artistique (notamment en arts plastiques) avait été le fruit d'un travail associatif intense.
Cette exposition servit alors de vitrine pour la candidature de Marseille au titre de Capitale Européenne de la Culture 2013... L'élection de Marseille était, affirmait-on alors, la victoire de tous, et tous furent en effet invités à fêter l'événement à la Friche de la Belle-de- Mai. C'était le commencement, disait-on encore, d'un formidable travail collectif, et artistes et associations furent en effet depuis sollicitées à déposer des propositions, des idées, à participer au Projet (en le nourrissant) à chaque étape de sa construction, à se réunir et à se réunir et à se réunir... afin de poursuivre l'élan.
Et même si, déjà, montaient quelques craintes — car au moment où un effort supplémentaire de concertation et de travail était demandé à tous, les subventions, elles, s'effritaient (insinuant parfois le doute : le coût de fonctionnement de Marseille-Provence 2013 grèverait- il les fonds accordés jusque-là aux structures locales?) —, la plupart affrontèrent les difficultés grandissantes et tinrent bon.
Or, trois ans plus tard, voilà les associations de la Région PACA plongées dans le plus grand désarroi.
La suspension de tous les contrats aidés, décidée brutalement par le nouveau préfet en octobre 2010, a obligé certaines d'entre elles à mettre la clé sous la porte, tandis que de nombreuses autres se sont vues contraintes de réduire leurs activités ou de renoncer à certains projets à long terme (les plus essentiels pour qui veut œuvrer dans la culture).
Cette aggravation brutale de la précarité ne touche pas seulement la culture (elle atteint hélas aussi, entre autres secteurs, l'éducation et la santé), mais elle est ici aussi frappante et fait, de plus, un contraste saisissant et choquant avec les effets d'annonce et le prestige que la Ville espère obtenir du titre dont déjà elle s'honore (les projets qui ont permis cette candidature, étant, il faut tout de même le rappeler, toujours à réaliser!).
Quelle est alors la réaction de Marseille Provence 2013?
Vient-elle, comme l'ont fait des élus et de nombreux citoyens, au secours des associations dont elle utilise la réflexion et l'action? Exprime-t-elle au Préfet, sinon son indignation face à une décision aussi brutale et injuste, au moins ses inquiétudes sur les effets désastreux que ce gel des contrats aidés va avoir sur le tissu associatif qui porte l'art et l'action culturelle à Marseille? Non.
Marseille-Provence 2013 se tait. Pendant plus d'un mois, Marseille Provence 2013, habituellement si éloquente, si prompte à la communication, se tait.
Le jeudi 2 décembre, le Collectif d'associations (qui s'était créé dans l'urgence après l'annonce de "la pause technique" déclarée par M. Parant), installe une table devant la Maison Diamantée, siège de MP 2013. M. Thierry Roche accepte de s'y asseoir. Interpellé sur la lenteur de réaction de MP 2013, sur l'indifférence apparente d'une structure qui n'a cessé jusque-là de se féliciter du soutien et de la vitesse de réactivité de tous les partenaires que sont, disait-elle, les petites et grandes associations de la région, Thierry Roche demande pour MP 2013 un délai de réflexion...(!)
Le 6 décembre, la réponse annoncée arrive par téléphone, donnée par une secrétaire : Non, MP 2013 ne se proclamera pas solidaire du combat du collectif. Non, elle ne prendra pas position contre la précarisation de la culture à Marseille, et contre la détresse programmée de ceux qu'elle disait vouloir traiter en partenaires. Non, elle n'écrira pas au Préfet. Non, elle ne signera pas la pétition (mais "chacun, bien sûr, est libre de le faire à titre personnel"... nous précisera-t-on).
Marseille-Capitale européenne de la culture ne sera-t-elle en 2013 que la vitrine étincelante d'une "ville propre" dont on aura pris soin de faire taire tous les gueux, priés d'"faire du macramé dans les quartiers Nord"(dixit monsieur Roche)?
Devons-nous annoncer qu'il ne s'agira pas de Marseille-Capitale européenne de la Culture, mais de Marseille-Capitale européenne de la Rupture?!
Rendez-vous vendredi 10 décembre à 9h00
devant la Maison des Associations
Ce jour, la direction du service action sociale de la Mairie de Marseille invite les responsables des centres sociaux pour les inciter à intégrer le dispositif Marseille Provence 2013, capitale de la culture européenne.
Nous prévoyons une action de sensibilisation qui nous permettra de nous rapprocher des secteurs sociaux et centre sociaux tout en dénonçant Marseille-Provence 2013.
Venez nombreux !
Le collectif PACA pour le maintien de l'emploi dans le secteur non marchand
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MARSEILLLE, LE 01 DECEMBRE 2010
COMMUNIQUÉ #4
Suite à la suspension brutale des créations et renouvellements de contrats aidés CUI-CAE par le préfet courant octobre, des personnes se retrouvent au chômage du jour au lendemain, de nombreuses structures non-marchandes sont en péril, certaines sont même en train de mettre la clé sous la porte.
Un collectif pour le maintien de l’emploi dans le secteur non-marchand s’est mis en place courant novembre et a rencontré une première fois le chef de cabinet du préfet le 18 novembre. Il nous a été déclaré qu’il s’agissait d’une simple « pause technique »…
Après cette rencontre, le préfet a débloqué un supplément de 1100 postes pour la fin d’année. Or, le nombre d’emplois aidés signés de janvier à octobre 2010 est de 34 000, ce qui correspond à l’enveloppe allouée pour l’année à la région PACA dans le secteur non-marchand. Si ce nombre a été atteint dès octobre (d’où la dite « pause technique »), c’est que la situation de misère économique actuelle pousse de plus en plus de personnes à ce type de contrats. Pour le dernier trimestre, au vu des chiffres officiels, ce sont pas moins de 10 000 contrats au minimum qui auraient dû être signés.
La réponse du préfet est bien en deçà de nos besoins et attentes, elle ne correspond pas du tout à la nécessité du terrain tant en termes de nombre qu’en termes de répartition. Le secteur de la culture est notamment totalement exclu de cette mesure.
En revanche, nous avons tout de même obtenu la modification des conditions d’éligibilité : à savoir la possibilité pour les personnes dont les contrats n’ont pas été renouvelés entre le 8 novembre et le 31 décembre de rester éligibles à partir de janvier 2011. La « pause technique » ayant en réalité débuté mi-octobre, nous exigeons que cette mesure s’applique à l’ensemble des contrats qui auraient dû être renouvelés durant cette période.
Par ailleurs, nous demandons que soit immédiatement rétablie leur durée initiale (12 mois renouvelables), ainsi que leur taux de financement (90% du salaire), sur 30 heures hebdomadaires.
Nous exigeons une véritable politique de l’emploi pour le secteur non-marchand. Il est inadmissible que ce secteur soit sacrifié. La culture, l’éducation populaire, l’aide à domicile, la petite enfance, les centres sociaux… sont des lieux nécessaires à la démocratie.
Le rétablissement immédiat des CAE ne nous suffira pas, nous voulons de vrais emplois, des moyens existent.
Nous demandons donc un nouveau rendez-vous à la préfecture. Et, bien qu’en « pause technique », nous restons mobilisés sur ces questions.
Rendez-vous jeudi 2 décembre à La Compagnie
(19 rue francis de pressensé 13001 Marseille)
pour une action surprise du Collectif qui aura lieu à 14h
SUSPENS... !
Le combat continue!!...
Le collectif PACA pour le maintien de l'emploi dans le secteur non marchand
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MARSEILLLE, LE 28 NOVEMBRE 2010
COMMUNIQUÉ #3
Monsieur Parant, Préfet de région PACA, nouvellement arrivé à Marseille, après avoir mis en "pause technique" des secteurs entiers de la vie associative de la Région, penserait-il geler aussi notre indignation et nos inquiétudes avec de fausses réponses et des effets d'annonce?
Lors de notre rencontre en préfecture, le jeudi 18 novembre, Monsieur Salvaffori, du Cabinet du Préfet, et Monsieur Maddalone (DIRECCTE), nous faisaient part d'une analyse pour le moins déconcertante des motivations de la brusque décision du Préfet de geler tous les contrats aidés de la Région PACA : une “pause technique” si brusque qu'aucun salarié ni aucun des employeurs concernés n'en avait été informé, et que même les contrats dont les conventions venaient d'être signées avec Pole Emploi n'avaient pu être validés. Cette "pause technique" serait la conséquence de la surprise de la Préfecture face à l’emballement des renouvellements et signatures de contrats aidés. Malgré notre insistance, nos interlocuteurs ne purent nous dire à quel moment le constat d'un tel emballement avait été fait, mais ils affirmèrent que cette décision du Préfet n'était que la réponse directe et inévitable à ce constat. Nous avons maintenant la preuve que c'est inexact. En effet, un courrier de la Délégation Générale de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 7 octobre (soit plusieurs semaines avant cet entretien), courrier adressé à tous les préfets de France, les enjoignait de réduire le nombre de signatures, voire de cesser la validation des conventions. Que penser alors de la réponse qui nous avait été donnée?
Aucune autre n’a été apportée depuis. Les demandes précises formulées par la délégation reçue en Préfecture le 18 novembre, ainsi que celles exprimées dans notre lettre ouverte au Préfet de région et au Président de la République, en date du 22 novembre, ou relayées par des élus des collectivités territoriales, sont restées lettre morte.
Sans nous avoir accordé ni réponse écrite, ni rendez-vous, le Préfet a finalement fait savoir par un communiqué de presse sa décision de maintenir 1 100 postes, et uniquement dans le secteur de l'éducation (AVS), de l'insertion et de la sécurité. Il s'agit d'une goutte d'eau par rapport au nombre d'emplois et de l'ampleur des secteurs concernés.
Le Préfet de Région a des priorités qui nous semblent mal s'accorder à celles du territoire qu’il est censé administrer. Si nous nous félicitons du fait que notre mobilisation a permis que soit décidée une mesure rétroactive pour les personnes dont les contrats n'étaient pas renouvelés et pour celles dont les contrats n’avaient pas été validés, nous sommes choqués du choix arbitraire de la date du 8 novembre comme point de départ de ce sauvetage. Quid de ceux qui ont été sanctionnés en octobre et début novembre ? Pour ceux-là, ce sera chômage et non-éligibilité en janvier 2011.
Enfin cette petite victoire laisse un goût amer : les 1100 postes supplémentaires sont très insuffisants et ne concernent que trois secteurs d’activité. Nos élus, relayés par la presse, ne cessent de se réjouir des perspectives de « Marseille Capitale Européenne de la Culture 2013 », or les structures culturelles, pourtant très touchées, sont spectaculairement exclues de cette mesure. Nombre d'entre elles sont directement menacées par la suppression massive de postes que le gel des contrats provoque.
Qu'en sera-t-il des salariés et du tissu de petites entreprises de l’économie solidaire et associations du secteur non-marchand? La suspension brutale des contrats aidés vient aggraver considérablement une crise qui frappe déjà les plus fragiles.
Aussi, les nombreuses associations de la Région PACA qui sont réunies en collectif d'urgence, et les salariés et employeurs mobilisés, demandent, dans un premier temps, au Préfet de revenir sur sa décision et de maintenir pour l’année 2011 tous les contrats aidés selon les critères initiaux des CUI et CAE, une durée de 12 mois renouvelable 12 mois, un taux de prise en charge de 85 à 95%, et réaffirment leur volonté d'être partie prenante d'une véritable réflexion sur l'emploi dans la Région.
ASSEMBLEE GENERALE [5]
Lundi 29 Novembre 18h à la Compagnie
(19 rue Francis de Pressensé 13001 Marseille)
REJOIGNEZ-NOUS !
Le collectif PACA pour le maintien de l'emploi dans le secteur non marchand
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MARSEILLE, JEUDI 18 NOVEMBRE 2010
COMMUNIQUÉ #2
POUR LA PREFECTURE, L'ENVOI DE MILLIERS DE PERSONNES AU CHOMAGE EN REGION PACA RELEVE D'UNE «PAUSE TECHNIQUE»
Cet après-midi, jeudi 18 novembre à 15h, une délégation composée de huit membres du secteur social, artistique et culturel (ADAR Provence, association Centre Culture Ouvrière, fédération régionale des Francas, SYNAVI PACA, 1 représentant des chantiers d'insertion et 3 représentants culture du Collectif Paca pour le maintien de l'emploi dans le secteur non-marchand), accompagnée de deux élus (Aïcha Sif, conseillère régionale et Sébastien Barles, conseiller municipal) a rencontré monsieur Frédéric SALVAFORI, Cabinet du Préfet, ainsi que monsieur Patrick MADDALONE, DIRECCTE Paca (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
A l'issue de cette rencontre, il apparaît que les pouvoirs publics n'ont aucun élément de réponse sur les causes de la situation actuelle du gel des CAE-CUI. Aucun élément sur une éventuelle rallonge budgétaire, aucun élément sur la situation des personnes non renouvelées ainsi que de celle à qui a été refusé la signature d'un contrat.
Utilisant le terme politiquement correct de «pause technique» pour évoquer une suspension qui causera de graves dégâts humains, la préfecture nous a informé qu'elle fait actuellement un état des lieux dont la synthèse et les réponses à nos attentes devraient être présentées à la fin de la semaine prochaine, vendredi 26 novembre.
Les réponses que nous avons eu ont été contradictoires et ubuesques : d'un côté l'enveloppe budgétaire et le nombre d'emplois aidés auraient été consommés suite à un «emballement» des signatures ou des renouvellements, de l'autre côté, il resterait encore des contrats disponibles. Alors pourquoi dans les faits, les Pôles Emplois suspendent-ils la signature des contrats? D'un côté, il nous ont assuré qu'ils avaient un outil de «cadencement hebdomadaire» qui leur donne un aperçu en direct du nombre d'emplois signés, et de l'autre côté ils déclarent qu'ils ont été surpris par l'emballement, d'où leur décision de cette «pause technique».
Nous les avons interpellé sur la violence de cette «pause technique», sur les conséquences en termes de coût social, humain, pour l'ensemble des secteurs de la société.
L'irresponsabilité d'un tel choix politique a pour effet immédiat de mettre des milliers de personnes subitement au chômage.
Pour notre part, nous continuons à appeler à une forte mobilisation et à l'assemblée générale de lundi prochain avec l'ensemble des secteurs concernés (lundi 22 novembre à 18h à la compagnie, 19 rue francis de pressencé 13001) pour décider des actions à venir.
Que les pouvoirs publics le sachent, il en va de nos emplois, de l'existence de nos structures, de nos usagers, nous ne lâcherons pas !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Prochaine assemblée générale le lundi 22 novembre à 18h, à La Compagnie
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MARSEILLE, MARDI 9 NOVEMBRE 2010
COMMUNIQUÉ #1
Suspension brutale des contrats aidés en Provence Alpes Côte d’Azur ou comment la politique du Gouvernement rime avec la perte de nombreux emplois
Nous, acteurs des secteurs culturel, éducatif et social, étions réunis, en assemblée générale, ce mardi 9 novembre 2010 à Marseille, suite à l’annonce par le Pôle Emploi de la suspension des contrats aidés relevant du secteur non marchand : Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI CAE). Cette annonce, relayée par Pôle emploi, est en fait une décision préfectorale, donc de l'Etat, et marque un pas de plus dans la politique actuelle de destruction de l'emploi social.
De nombreuses structures implantées en Région PACA sont touchées par cette décision aussi soudaine que brutale qui ne tient aucun compte des réalités humaines. Les conséquences de la suspension des contrats CUI CAE placent les employeurs et les salariés dans une situation d'extrême urgence.
Certaines embauches validées par le service Pôle Emploi dans le cadre de contrat CUI CAE sont remises en cause alors que les salariés sont actuellement en poste. D’autres salariés sont informés de cette suspension alors même que leurs contrats de travail devaient débuter ou être renouvelés dans les prochains jours. Si cette suspension était maintenue, qu'adviendrait-il de ces personnes ? Leur nouveau statut ne les rendrait-il pas inéligible à ce type de contrat ?
Les Contrats Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI CAE) sont pour certains la première étape d'un parcours d'insertion sociale et professionnelle, qui serait brutalement interrompu par cette décision. Pour d'autres, il s'agit de garder pied dans des secteurs qu'ils connaissent et d'activer leurs compétences suite au manque de proposition d'emplois de droit commun. Une décision qui touche les salariés les plus précaires de nos professions.
Cela revient à détruire tout le travail d'accompagnement mené par les acteurs de terrain : travailleurs sociaux, accompagnateurs et conseillers à l'emploi dont les agents de Pôle Emploi...
Cette suspension, annoncée aujourd’hui comme temporaire, représente la perte d'un nombre considérable d'emplois en région et remet en cause l'activité de nombreuses structures, qui n’ont d’autre recours que ces contrats aidés pour assurer leur fonctionnement. Et nous engageons notre démarche dans la volonté d'aboutir à une véritable politique de l'emploi et de sortir des contrats précaires qui touchent particulièrement le secteur non marchand.
Nous, acteurs des secteurs culturel, éducatif et social, exigeons la dotation budgétaire permettant d'honorer les engagements pris envers les salariés ou futurs salariés et la garantie du maintien des contrats aidés. Nous exigeons des garanties sur le fait que ces suspensions n'occasionnent pas le glissement des personnes concernées vers un statut les rendant non éligibles à de futurs contrats.
Nous appelons l'ensemble des acteurs de terrains, structures, services et personnes concernés des départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, du Var et du Vaucluse à nous rejoindre lors de la prochaine Assemblée Générale qui se tiendra le lundi 15 novembre à partir de 18h00 à La Compagnie 19, rue Francis de Pressensé 13001 Marseille pour débattre de cette situation et plus globalement de la politique de l'emploi dans les secteurs culturel, éducatif et social et à participer au :
Rassemblement du jeudi 18 novembre 2010 à 14h00
devant la Préfecture de la région PACA – Boulevard Peytral – 13006 Marseille
devant la Préfecture de la région PACA – Boulevard Peytral – 13006 Marseille
NOUS FOURNISSONS UN VRAI TRAVAIL. NOUS EXIGEONS DE VRAIS CONTRATS.
Le collectif PACA pour le maintien de l'emploi dans le secteur non marchand