BILAN DU RECENSEMENT/ QUESTIONNAIRES CUI-CAE POUR LE COLLECTIF PACA EMPLOIS AIDÉS
Données au dimanche 23 janvier 2011 00h00 - Assemblée générale du 24 janvier 2011
Le contexte du questionnaire
Le collectif PACA emplois aidés s’est constitué le 6 novembre dernier, suite à la suspension des contrats aidés CUI-CAE entre la mi-octobre et fin décembre 2010, décidée par la préfecture de région PACA (et dans de nombreuses autres régions françaises) et appliquée par Pôle Emploi.
Au sein de ce collectif, un groupe de travail « Recensement » s’est créé pour établir un recensement des contrats CUI-CAE en région PACA. A cet effet, ce groupe a réalisé un questionnaire en ligne et l’a distribué à partir de divers fichiers de contacts et, surtout, grâce au bouche à oreille.
L’objectif de ce recensement est multiple : mettre en évidence le poids des CUI-CAE en PACA, leur importance pour les employeurs concernés, les répercussions de leur suspension sur l’emploi.
Au-delà de la démonstration du rétablissement nécessaire de ces contrats, les résultats de ce questionnaire traduiront aussi les attentes pour une véritable politique de l'emploi dans les secteurs du non-marchand, et notamment dans le secteur culturel à partir duquel le collectif s’est créé.
Le secteur culturel représente une minorité des contrats aidés par rapport à l’ensemble des employeurs du non marchand concernés, mais de très nombreuses structures culturelles sont dépendantes de ce type de contrat pour mener à bien leurs projets.
Elles ne peuvent pas, en raison de leur cœur de métier, dégager suffisamment de ressources propres. En région PACA, à l’approche de Marseille Provence capitale culturelle 2013, qui va mobiliser un grand nombre de projets émanant du secteur associatif culturel, la dégradation de la politique des contrats aidés est d’autant plus dommageable.
Elles ne peuvent pas, en raison de leur cœur de métier, dégager suffisamment de ressources propres. En région PACA, à l’approche de Marseille Provence capitale culturelle 2013, qui va mobiliser un grand nombre de projets émanant du secteur associatif culturel, la dégradation de la politique des contrats aidés est d’autant plus dommageable.
Les premières réponses au questionnaire sont parvenues le 15 novembre 2010. Il a été convenu de faire un point hebdomadaire sur les résultats obtenus. Les éléments chiffrés et graphiques qui suivent, fournissent un bilan du recensement issu du questionnaire précité. A noter: certaines structures ont été touchées dès fin octobre et ne l’ont peut-être pas indiqué dans le questionnaire.
1) L’évolution des réponses au questionnaire
Depuis le 15 novembre 2010, après une première période pendant laquelle les réponses se sont faites de plus en plus nombreuses, notamment au lendemain de manifestations du collectif, nous sommes entrés dans une deuxième phase où l’augmentation du nombre de réponses est devenue moins forte.
413 STRUCTURES ONT RÉPONDU AU RECENSEMENT (au 23 janvier 2011).
2) L’origine géographique des répondants
La majorité des répondants sont situé dans les Bouches du Rhones (62%), suivi par le Vaucluse (11%) et les Alprs-Maritimes(11%). Le questionnaire est d'abord parti de Marseille avant d'être diffusé plus largement en Paca.
Toutefois, les 413 répondants représentent 121 communes de PACA.
Toutefois, les 413 répondants représentent 121 communes de PACA.
3) Les secteurs professionnels représentés
69% des structures travaillent dans le secteur culturel (rappel : origine « culturel » du collectif)
69% des structures travaillent dans le secteur culturel (rappel : origine « culturel » du collectif)
12% dans le secteur social
Ce pourcentage était le 15 novembre de 82% ; ce qui met en évidence le nombre croissant de répondants hors culture.
Ce pourcentage était le 15 novembre de 82% ; ce qui met en évidence le nombre croissant de répondants hors culture.
4) Les effectifs et la place des CUI-CAE (selon les 413 répondants au questionnaire)
Sur 2993 emplois permanents en moyenne en 2010 pour 413 structures
Sur 2993 emplois permanents en moyenne en 2010 pour 413 structures
41% des effectifs sont dans le secteur culturel
20% dans le secteur social
18% dans le secteur public
20% dans le secteur social
18% dans le secteur public
Les CUI-CAE représentent 32% des emplois (moyenne 2010)
959 CUI-CAE pour 2993 emplois recensés
83% des emplois aidés sont des CAE-CUI
959 CUI-CAE pour 2993 emplois recensés
83% des emplois aidés sont des CAE-CUI
46% des CUI-CAE déclarés dans les réponses relèvent du secteur culturel
7 % sont d'autres types de contrats aidés (dont postes ADAC)
36% des contrats sont non aidés
Le questionnaire n'a touché qu'une partie des employeurs de CUI-CAE en PACA : total officiel des CUI-CAE signés au 3 novembre était de 27 644.
7 % sont d'autres types de contrats aidés (dont postes ADAC)
36% des contrats sont non aidés
Le questionnaire n'a touché qu'une partie des employeurs de CUI-CAE en PACA : total officiel des CUI-CAE signés au 3 novembre était de 27 644.
Les CUI-CAE sont importants pour l'ensemble du secteur non-marchand et pour le secteur culturel en particulier.
Les structures questionnées embauchent des CUI-CAE depuis 5 ans en moyenne
188 structures sur 413 (46%) ont pérennisé 1005 contrats.
La majorité des contrats pérennisés l'ont été dans le secteur culturel (22%)
26% des organismes culturels ont pérennisé des emplois.
5) Les répercussions de la suspension des CUI-CAE et les projets de recrutement en CUI-CAE
Plusieurs réponses étaient possibles pour chaque répondant.
La majorité d'entre eux (67%) déclarent devoir abandonner un ou plusieurs projets suite à la suspension des CUI-CAE. Pour15% une fermeture de la structure est même envisagée.
Alors que les répondants déclarent devoir employer en moyenne 959 CUI-CAE, 499 contrats de ce type devaient être renouvelés (247) ou nouvellement signés (252) pendant la pèriode de suspension.
En d'autres termes, non renouvellement et non signature représentent 52% des contrats CUI-CAE existants.
En d'autres termes, non renouvellement et non signature représentent 52% des contrats CUI-CAE existants.
A titre prévisionnel pour 2011, le total des CUI-CAE, à renouveler ou signer pour la première fois
est porté à 1085 d'après les besoins exprimés par les 413 structures ayant répondu au questionnaire. Cela pour un total de seulement 959 CUI-CAE sur les 27 644 signés à fin novembre.
D'après les besoins exprimés des répondants, on ne peut pas savoir ce qui relèvent de projets de longue date ou de reports de contrats non signés lors de la suspension.
est porté à 1085 d'après les besoins exprimés par les 413 structures ayant répondu au questionnaire. Cela pour un total de seulement 959 CUI-CAE sur les 27 644 signés à fin novembre.
D'après les besoins exprimés des répondants, on ne peut pas savoir ce qui relèvent de projets de longue date ou de reports de contrats non signés lors de la suspension.
GUILLAUME ARIAS pour le Collectif PACA Emplois Aidés (GROUPE RECENSEMENT)
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BILAN RECENSEMENT # 2
Données du dimanche 19 décembre 2010 - minuit
Petite histoire des CUI-CAE en 2010 -
Quelques éléments de cadrage pour comprendre la situation actuelle
Le bon esprit des contrats aidés
Le 1er janvier 2010, un nouveau contrat aidé, le Contrat unique d’insertion (CUI) a été créé pour réduire la multitude de contrats de ce type ; avec une déclinaison en CUI-CAE (Contrat d’accompagnement à l’emploi) pour le secteur non marchand (essentiellement les associations donc) et CUI-CIE (Contrat d’initiative emploi) pour le secteur marchand.
En début d’année 2010, la prise en charge de l’Etat sur les contrats CUI-CAE atteignait encore, en moyenne, en PACA 90% du SMIC horaire brut sur une durée moyenne de 8 mois. L’objectif de ces contrats était explicite pour la Préfecture de Région : « acquérir une expérience professionnelle permettant de développer ou consolider des compétences transférables au secteur marchand ». Il s’agirait donc essentiellement d’une transition utile vers un emploi pérenne.
Une rallonge de l’enveloppe initiale des contrats en milieu d’année face à un accroissement de la demande dans un contexte de crise
Pour la France, 360 000 CUI-CAE étaient prévus pour l’année 2010. Face aux 216 896 contrats de ce type signés au 30 juin de cette même année, soit 103% de l’enveloppe initiale de 210 000 contrats qui étaient prévus autour de cette date, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a demandé, le 8 juillet, aux préfets de Région de donner la priorité aux demandeurs d’emploi de fin de droit et de respecter une « stricte maîtrise des flux et des paramètres pris en charge ». En même temps, face au risque de voir l’enveloppe de ces contrats vite épuisée et devant le besoin de répondre aux nécessités de l’emploi dans un contexte de crise, il a été décidé de porter, au niveau national, le total des CUI-CAE pour l’année 2010 à 400 000 ; soit 40000 de plus qu’initialement. Sachant qu’au 30 juin 2010, 216 896 CUI-CAE étaient déjà signés. Il restait donc à partir de cette date un reliquat de 183 104 CUI-CAE à prescrire d’ici le 31 décembre (dont une recommandation pour en prescrire 120 000 pour les seuls chômeurs en fin de droit).
Pour la France, 360 000 CUI-CAE étaient prévus pour l’année 2010. Face aux 216 896 contrats de ce type signés au 30 juin de cette même année, soit 103% de l’enveloppe initiale de 210 000 contrats qui étaient prévus autour de cette date, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a demandé, le 8 juillet, aux préfets de Région de donner la priorité aux demandeurs d’emploi de fin de droit et de respecter une « stricte maîtrise des flux et des paramètres pris en charge ». En même temps, face au risque de voir l’enveloppe de ces contrats vite épuisée et devant le besoin de répondre aux nécessités de l’emploi dans un contexte de crise, il a été décidé de porter, au niveau national, le total des CUI-CAE pour l’année 2010 à 400 000 ; soit 40000 de plus qu’initialement. Sachant qu’au 30 juin 2010, 216 896 CUI-CAE étaient déjà signés. Il restait donc à partir de cette date un reliquat de 183 104 CUI-CAE à prescrire d’ici le 31 décembre (dont une recommandation pour en prescrire 120 000 pour les seuls chômeurs en fin de droit).
Des restrictions commençant à s’appliquer en Région pour éviter l’emballement
Sans surprise, des mesures ont donc été prises par les préfets de Région au 2ème semestre pour éviter que la nouvelle enveloppe de CUI-CAE ne soit trop vite épuisée : baisse du taux moyen de prise en charge de ces contrats, passant à 80% du SMIC horaire brut sur 21,9 heures hebdomadaires théoriques (et plutôt 20 heures en pratique), durée moyenne de contrat maintenue à environ 8 mois mais tournant en réalité autour de 6 mois, et diminution du rythme de prescription au 2ème semestre.
A la fin du mois de juillet 2010, la préfecture de Région PACA a ainsi annoncé par arrêté préfectoral que le cas général serait une prise en charge de 70% du SMIC horaire sur 20 heures hebdomadaires et pour 6 mois renouvelable (sachant que l’ensemble de la période de CUI-CAE pour le contractant ne pourrait pas dépasser 2 ans). La justification de la prise en charge de 20 heures hebdomadaires était alors que cette durée est « compatible avec des actions de formation et de recherche d’emploi ». Il était également précisé que les « moyens du Pôle Emploi seraient mobilisés pour développer l’accompagnement des bénéficiaires et faciliter leur parcours d’insertion durable, en particulier en fin de contrat ». Ce dernier aspect a d’ailleurs été rappelé par la Préfecture de la région PACA le 15 novembre 2010.
Au début du mois d’octobre, l’emballement des prescriptions de contrats est devenu évident au niveau national puisque les services déconcentrés de l’Etat étaient invités à « cadencer le rythme de prescription jusqu’en fin d’année » en donnant la priorité au secteurs social et éducatif, et en prévoyant déjà un report à venir de certains contrats en 2011. La DGEFP a d’ailleurs rappelé à l’ordre les préfets de Région le 7 octobre dernier, constatant un « cadencement physique et des paramètres de coût non maîtrisés » dans un nombre significatif de régions et pointant du doigt que 85% de l’objectif annuel des CUI-CAE était atteint au 4 octobre contre 78% officiellement demandé et prévu. Un cadencement hebdomadaire planifié d’ici la fin de l’année a alors été demandé aux préfets de Région avec une « baisse immédiate du nombre de prescriptions » site par site si nécessaire.
En région PACA, 27 644 CUI-CAE avaient été prescrits au 3 octobre 2010 ; soit 85% des 32 550 fixés pour l’année 2010 pour cette même région. Il était alors demandé à la préfecture de cette dernière de donner avant le 15 octobre à la DGEFP le planning des prescriptions jusqu’au 31 décembre 2010. Sachant que, selon le Préfet de Région, 98% de l’objectif annuel des CUI-CAE était atteint le 15 novembre 2010, on peut en déduire qu’aucun cadencement progressif n’a réellement été mis en oeuvre.
Au-delà du contexte d’emballement de la signature de ces contrats, cette baisse des CUI-CAE, et de leurs avantages pour les contractants et leurs employeurs, s’inscrit dans un mouvement général de restriction budgétaire de l’Etat et traduit la volonté de réduire ce type de contrats (peut-être en partie lié à un taux d’insertion dans l’emploi qui serait considéré comme insuffisant à la sortie des CUI-CAE : 45%). D’une part, il fut un temps, pas si lointain, où les prédécesseurs des CUI-CAE, les Contrats emploi consolidé (CEC) bénéficiaient d’un taux de prise en charge de 90% du SMIC horaire brut sur 30 heures hebdomadaires avec une durée initiale de un an renouvelable. D’autre part, le projet de loi finances 2011 prévoie de faire passer l’enveloppe annuelle des CUI-CAE à 340 000 en 2011 (après 400 000 en 2010), 270 000 en 2012 et 200 000 en 2013.
Quelques leçons
Quelques leçons
- L’accélération du rythme de prescription des CUI-CAE, risquant d’atteindre avant la fin de l’année l’enveloppe assignée des CUI-CAE, était constatée dès le milieu d’année 2010 et à nouveau au début du mois d’octobre ;
- Un cadencement des prescriptions de CUI-CAE d’octobre au 31 décembre a été demandé avant le 15 octobre aux préfectures de Région, et non une suspension des CUI-CAE ;
- Le secteur culturel ne fait pas partie des secteurs prioritaires pour la répartition du reliquat de contrats CUI-CAE d’ici le 31 décembre 2010 ;
- La signature des contrats aidés devrait reprendre en janvier 2011 mais dans un contexte d’enveloppe de CUI-CAE réduite pour l’année 2011 au niveau national.
Le contexte du questionnaire
Suite à la suspension des contrats aidés de type CUI-CAE pour la période courant de fin octobre au 31 décembre 2010, décidée par la préfecture de région en Provence-Alpes-Côte d’Azur (mais aussi dans de nombreuses autres régions françaises) et appliquée par les antennes locales du Pôle Emploi, le collectif PACA emplois aidés s’est constitué le 6 novembre dernier.
Au sein de ce collectif, un groupe de travail « Recensement » s’est créé pour établir un recensement des contrats CUI-CAE en région PACA. A cet effet, ce groupe a réalisé un questionnaire en ligne et l’a distribué à partir de divers fichiers de contacts et, surtout, grâce au bouche à oreille.
L’objectif de ce recensement est multiple : mettre en évidence le poids des CUI-CAE en PACA, leur importance pour les employeurs concernés, les répercussions de leur suspension sur l’emploi. Au-delà de la démonstration du rétablissement nécessaire et urgent de ces contrats, les résultats de ce questionnaire traduiront aussi les attentes envers une politique favorisant des emplois pérennes dans l’ensemble du secteur non marchand, et notamment dans le secteur culturel à partir duquel le collectif s’est créé.
Le secteur culturel représente certes une minorité des contrats aidés par rapport à l’ensemble des employeurs du secteur non marchand qui sont concernés, mais de très nombreuses structures culturelles sont dépendantes de ce type de contrat pour mener à bien leurs projets. En effet, elles ne peuvent pas, en raison de leur coeur de métier, dégager suffisamment de ressources propres. En région PACA, à l’approche de l’événement Marseille Provence capitale européenne de la culture en 2013 qui va mobiliser un grand nombre de projets émanant du secteur associatif culturel, la dégradation de la politique des contrats aidés est d’autant plus dommageable.
Les premières réponses au questionnaire sont parvenues le 15 novembre dernier. Il a été convenu de faire un point sur les résultats obtenus à chaque assemblée générale du collectif PACA emplois aidés avec des données arrêtées au dimanche soir chaque semaine. Les éléments chiffrés et graphiques qui suivent, fournissent un bilan du recensement issu du questionnaire précité en date du dimanche 05 décembre, à minuit. Il est important de noter que certaines structures ont été touchées dès la fin du mois d’octobre et ne l’ont peut-être pas indiqué dans le questionnaire (qui concerne plutôt les mois de novembre et décembre pour ce qui est de la suspension).
Les résultats du questionnaire (données recueillies dimanche 19 décembre 2010 à minuit)
1) L’évolution des réponses au questionnaire
Ce premier graphique montre le nombre cumulé de réponses, de structures répondantes donc, au fil des journées s’écoulant du 15 novembre au 19 décembre 2010 (les dernières réponses étant parvenues, à cette date, au 16 décembre). Les chiffres encadrés d’orange marquent les données qui ont été annoncées en assemblée générale (lundi 22 et 29 novembre, 06, 13 et 20 décembre).
Ce graphique met clairement en évidence le fait qu’après une première période pendant laquelle les réponses se sont faites de plus en plus nombreuses, notamment au lendemain de manifestations du collectif, nous sommes entrés dans une deuxième phase où l’augmentation du nombre de réponses est devenue moins forte.
A RETENIR :
406 structures ont répondu au recensement au 19 décembre
2) L’origine géographique des répondants
2) L’origine géographique des répondants
A RETENIR :
La majorité des répondants sont situés dans les Bouches du Rhône (63%) suivis par le Vaucluse (11%). En effet, le questionnaire est d'abord "parti" de Marseille avant d'être diffusé plus largement en PACA.Toutefois, les 406 répondants représentent 119 communes différentes sur la région PACA.
3) Les secteurs professionnels représentés
Note : Le secteur « culture » comprend le secteur culturel et tout secteur appartenant partiellement à la culture tel que déclaré par les répondants (ex. « socio-culturel », « culture et santé »).
A RETENIR :
70% des structures travaillent dans le secteur culturel (suivi du secteur social avec 12% de répondants) ; ce qui n'est pas surprenant étant donné l'origine "culturel" du Collectif Paca Emplois Aidés. Néanmoins, ce pourcentage était de 82% le 22 novembre dernier ; ce qui met en évidence le nombre croissant de répondants hors culture.
4) Les effectifs et la place des CUI-CAE
Note : Le secteur « culture » comprend le secteur culturel et tout secteur appartenant partiellement à la culture tel que déclaré par les répondants (ex. « socio-culturel », « culture et santé »).
A RETENIR :
Sur 2929 emplois permanents en moyenne en 2010 au sein de 406 structures, 42 % des effectifs sont dans le secteur culturel suivi du secteur public (19%) et du secteur social (19%) comme le laissaient présager les remarques précédentes.
A RETENIR :
Les CUI-CAE représentent 32% (943 emplois) des 2929 emplois permanents en moyenne en 2010 (et 83% des emplois aidés déclarés), derrière les contrats aidés (37%) et loin devant les autres contrats aidés (qui totalisent 6% en incluant les postes ADAC). Ceci montre que le questionnaire n'a, pour l'instant, touché qu'une partie des employeurs de CUI-CAE en PACA puisque le total officiel des CUI-CAE signés dans cette région au 3 novembre était de 27 644.
47% des CUI-CAE déclarés dans les réponses relèvent du secteur culturel.
Les CUI-CAE sont donc importants pour l'ensemble du secteur non marchand et pour le secteur culturel en particulier (avec les réserves émises plus haut).
Les structures questionnées embauchent des CUI-CAE depuis 5 ans en moyenne.
185 structures sur 406 (46%) ont perennisé 987 contrats.
La majorité des contrats pérennisés (22%) l'ont été dans le secteur culturel et ce sont 27% des organismes culturels qui ont pérennisé des emplois.
5) Les répercussions de la suspension des CUI-CAE
A RETENIR :
Sachant que plusieurs réponses étaient possibles pour chaque répondant, la majorité d'entre eux (67%) déclarent devoir abandonner un (des) projet(s) suite à la suspension des CUI-CAE. Pour 15% d'entre eux une fermeture de structure est même envisagée.
Sachant que plusieurs réponses étaient possibles pour chaque répondant, la majorité d'entre eux (67%) déclarent devoir abandonner un (des) projet(s) suite à la suspension des CUI-CAE. Pour 15% d'entre eux une fermeture de structure est même envisagée.
Alors que les répondants déclarent employer en moyenne 943 CUI-CAE, 484 contrats de ce type devaient être renouvellés (239) ou nouvellement signés (245) pendant la période de suspension. En d'autres termes, le non renouvellement du à la suspension représente 51% des contrats CUI-CAE existants.
A titre prévisionnel pour 2011, le total des CUI-CAE, à renouveller ou à faire signer pour la première fois, est porté à 1067 d'après les besoins exprimés des répondants.
On ne peut cependant pas savoir ce qui, dans ce chiffre, relève de projets de longue date ou du report de contrats qui n'ont pas pu être signés en raison de la suspension des CUI-CAE
GUILLAUME ARIAS POUR LE COLLECTIF PACA EMPLOIS AIDÉS
(GROUPE RECENSEMENT)