PRESERVER VOS DROITS - CAE: GEL#2 ET RAPPEL DES PROPOS POLE EMPLOI, DU DIRECTEUR EN CHARGE DES CONTRATS AIDES (NOVEMBRE 2010)

1°) RAPPEL: MEME NON INDEMNISES, NE PAS CEDER AUX INCITATIONS A SE DESINSCRIRE DE CERTAINS AGENTS DE POLE EMPLOI, IL EN VA DE VOS AUTRES DROITS - cf post précédent sur cette page

2°) SUR LES CAE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA. DES DECISIONS ONT ETE PRISES EN FIN DE SEMAINE PASSEE: INSISTER POUR DEPOSER LES CONVENTIONS.

Pourtant, certains Pole Emploi ont refusé la semaine passée de mettre en oeuvre des conventions incluant ces bénéficiaires, alors même que ces discussions étaient en cours et que leur validation en dépendait. Lorsque les agences les ont prises en compte, nous avons écho de divers cas où les agents refusent de remettre une copie de ces conventions, arguant qu'elles doivent être validées. Insister pour avoir une copie de ces conventions, preuve tant des démarches du demandeur d'emploi que de la structure employeuse.

3°) GEL #2 DES CAE-CUI dans les Bouches-du-Rhône pour la plupart des secteurs non-marchand - cf. post précédent sur cette page.
Sauf pour l'éducation, les chantiers d'insertion et les adjoints de sécurité.
Du fait de la prise en compte des conventions suspendues en fin 2010, 76% de l'enveloppe serait consommée, moins d'un mois après la reprise des signatures. Pole Emploi a choisi de privilégier certains secteurs, selon sa volonté d' «appréciation» (voir ICI) des priorités...

Nous devons tirer des conséquences de ce nouveau gel et être force de proposition pour préserver l'emploi et les projets des secteurs non-marchand. Mutualisation et autres formules: pourquoi pas? Mais comment faire face à l'intensification des tâches administratives que représentent de telles solutions?

Nos associations sont mises en danger. Que ces secteurs deviennent marchands ou s'alignent sur le fonctionnement du secteur marchand ne peut être la solution !!..

Nous pensons instructif de revenir sur les propos de Marc Zamplini, Directeur du service CSP en charge des contrats aidés à Pole Emploi Paca, lors de l'interview réalisée le 17 novembre 2010 par MarsActu (voir ICI):

" Question MarsActu:

L'avenir des contrats aidés suscite beaucoup d'émotion chez les bénéficiaires. Sont-ils remis en question?

Marc Zamplini:

Non, pas du tout, on est bien clair, il n'est pas question de supprimer, on est vraiment sur une gestion de fin d'année. (...) Si à un moment donné, l'enveloppe, ben on arrive au bout et qu'on est en limite, on verra avec l'employeur pour éventuellement lui demander de déporter.

Alors c'est vrai que s'il faut le déporter de quelques jours, son contrat (…) bien évidemment l'objectif est que les personnes trouvent l'employeur qu'elles recherchent et que les entreprises trouvent la personne qu'elles recherchent.

(…)

Question MarsActu:

Et l'enveloppe de cette année, elle est épuisée?

Marc Zamplini:

Non,elle n'est pas épuisée. L'enveloppe, aujourd'hui on arrive sur une enveloppe qui a été engagée aux alentour de 90%.(...) Là peut-être qu'on est dans une situation sociale difficile et que l'enveloppe arrive, je dirais on arrive, dans une consommation totale de l'enveloppe. D'où les inquiétudes. C'est peut-être aussi une des sources qui a amené à penser qu'on allait refuser à des personnes qui étaient en difficulté de rentrer sur des contrats aidés.

(…)

Question MarsActu:

Maintenant se pose la question du renouvellement de ces contrats...

Marc Zamplini:

Déjà, le renouvellement il est pas automatique, c'est pas à vie, hein, on n'est pas à vie en contrat aidé...(...) Et qu'à ce titre, le contrat, si le conseiller considère, dans la discussion qu'il a avec l'employeur et avec le demandeur, que c'est important de continuer le contrat, il y aura un renouvellement qui sera fait.

Question MarsActu:

Quel avenir pour les contrats aidés en 2011?

Marc Zamplini:

Il est clair que la région aura au moins le même volume de CUI-CAE (...) qu'en 2010, c'est clair. Là-dessus, il n'y a pas de baisse. Vous pouvez venir me voir dans quelques jours ou dans quelques semaines, lorsqu'on aura l'enveloppe, vous aurez la petite vidéo en témoin, je vous dirais que l'enveloppe, elle sera la même. "