Dérogation si signature entre le 10 et 14 janvier 2011 !!!
Un de nos contacts, employeur dans une association, nous communique une information très importante, particulièrement en terme de délai et de réactivité à ce délai (principe par ailleurs totalement scandaleux).
"En référence à l’arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2010 abrogé, suite au nouvel arrêté signé par le Préfet de la Région PACA en date du 23 décembre 2010.
Il nous faut constater qu’être « demandeur d’emploi habitant en quartiers prioritaires Politique de la Ville (ZUS, ZFU, ZUR et quartiers prioritaires des CUCS), inscrits à Pôle Emploi sans condition de durée d’inscription » (extrait de l’Arrêté N°2010-316 abrogé) n’est plus un critère d’éligibilité à un CUI, qu’il soit CUI-CAE pour le secteur marchand (ou marchant) ou CUI-CIE pour le secteur non marchand (ou marchant).
Cela pose la question de l’éligibilité de ces personnes dans du renouvellement de leur contrat. Nous devons informer autant que nous le pouvons de cette modalité définie dans le présent arrêté. Et nous ne pouvons qu’inviter tous les employeurs et les salariés qui sont dans la situation d’avoir signé un CUI sur ce critère à contacter leur référent au service Pôle Emploi dans le cadre de leur renouvellement. Cependant j’ai été informé ce jour par le service Pôle Emploi dont nous dépendons, que dans le cadre du renouvellement d’un CUI CAE, sur ce critère Habitant en ZUS, son renouvellement - qui devait avoir lieu initialement au début du mois de novembre 2010, était possible par dérogation. Pour que cette dérogation soit possible, la convention doit être signée entre la semaine du 10 au 14 janvier 2011, c'est-à-dire la semaine prochaine !!!"
"En référence à l’arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2010 abrogé, suite au nouvel arrêté signé par le Préfet de la Région PACA en date du 23 décembre 2010.
Il nous faut constater qu’être « demandeur d’emploi habitant en quartiers prioritaires Politique de la Ville (ZUS, ZFU, ZUR et quartiers prioritaires des CUCS), inscrits à Pôle Emploi sans condition de durée d’inscription » (extrait de l’Arrêté N°2010-316 abrogé) n’est plus un critère d’éligibilité à un CUI, qu’il soit CUI-CAE pour le secteur marchand (ou marchant) ou CUI-CIE pour le secteur non marchand (ou marchant).
Cela pose la question de l’éligibilité de ces personnes dans du renouvellement de leur contrat. Nous devons informer autant que nous le pouvons de cette modalité définie dans le présent arrêté. Et nous ne pouvons qu’inviter tous les employeurs et les salariés qui sont dans la situation d’avoir signé un CUI sur ce critère à contacter leur référent au service Pôle Emploi dans le cadre de leur renouvellement. Cependant j’ai été informé ce jour par le service Pôle Emploi dont nous dépendons, que dans le cadre du renouvellement d’un CUI CAE, sur ce critère Habitant en ZUS, son renouvellement - qui devait avoir lieu initialement au début du mois de novembre 2010, était possible par dérogation. Pour que cette dérogation soit possible, la convention doit être signée entre la semaine du 10 au 14 janvier 2011, c'est-à-dire la semaine prochaine !!!"
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire