Rendez-vous CE SOIR !

Réunion le MARDI 30 NOVEMBRE à 20h00 à L'ÉQUITABLE CAFÉ (Cours Julien).

----> Préparation et organisation des actions de la semaine 

Les photos du rassemblement du 25/11/2010 sont en ligne ICI

çà bouge du côté de Toulouse avec le COUAC

Pour une politique transparente, respectueuse et efficace des emplois aidés dans le secteur non marchand

Contre la peau de chagrin des emplois aidés dans le milieu associatif Depuis l’été, les conditions d’accès et le niveau de financement des CUI/CAE, contrats aidés pour le secteur non-marchand, se sont rapidement et largement dégradées (Instructions DGEFP N°2010-17 du 8 juillet et DGEFP N°2010-23 du 7 octobre, et les arrêtés préfectoraux du 22 juillet 2010, et du 2 novembre 2010). Ces changements, aussi arbitraires que brutaux, intervenant sans aucune information ni concertation préalable :  remettent en cause un nombre considérable d’embauches et mettent aussi en difficulté le Service Pôle Emploi, incapable de renseigner les demandeurs d’emplois et employeurs sur l’actualité et l’avenir du dispositif ;  interdisent d’ores et déjà des renouvellements de contrats prévus de longue date en touchant les salariés les plus précaires avec des conséquences directes sur les personnes, les projets et les missions des structures ;  sont contraires aux règles les plus élémentaires de planification budgétaire et de sécurisation des parcours professionnels, pourtant demandées aux associations. Ces mesures vont fragiliser et mettre en danger un grand nombre d’associations de notre région. Nous, acteurs associatifs, porteurs de projets culturels, éducatifs, écologiques, sociaux, citoyens, dénonçons l’une des réalités les plus manifestes et paradoxales du travail associatif : une précarisation croissante à mesure qu’est mise toujours plus en avant son utilité sociale et sa capacité à répondre de manière innovante à des missions de « service public » peu ou difficilement appréhendées et couvertes par l’action publique. Comment accepter qu’un partenaire aussi important des politiques publiques d’insertion, de lien social et d’innovation sociétale que sont les associations soit considéré de la sorte ? Comment comprendre qu’un dispositif aussi important que les emplois aidés ne bénéficie pas d’un minimum de stabilité ? Comment croire qu’un contrat de 6 mois sur 20h non renouvelable puisse permettre une démarche d’insertion ? Devant l’urgence de la situation, nous demandons que les contrats CUI/CAE pour le secteur non marchand soient pris en charge à hauteur d’au moins 80% sur la base d’un SMIC de 35 heures de durée hebdomadaire de travail dans le cadre d’une convention de 12 mois renouvelable accessible à des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de 12 mois. Nous demandons également des garanties sur le fait que les suspensions en cours n’occasionnent pas le glissement des personnes concernées vers un statut les rendant non éligibles à de futurs contrats. Pour 2011 et 2012, nous souhaitons être associés à la définition des objectifs, des moyens et de l’organisation de la politique d’emplois aidés pour le secteur non-marchand au niveau national et au niveau régional. Nous appelons en ce sens à une rencontre entre le Préfet de Région, un représentant de la DIRECCTE et une délégation représentant l’ensemble des collectifs associatifs mobilisés sur le territoire régional. PREMIERS SIGNATAIRES : COUAC (Collectif Urgence d’Acteurs Culturels), Etymôn, Avant Mardi, FLIM (Fédération des Labels Indépendants de Midi-Pyrénées), Synavi (Syndicat national des Arts Vivants), CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives), Cie Picto Facto, Cie 12 balles dans la peau, Cie K Danse, Dell’Arte...   REJOINDRE LES SIGNATAIRES DE L’APPEL

Carton rouge pour le Préfet !

Pour écouter l'émission de Radio Grenouille :

CONTRATS AIDÉS : CARTON ROUGE POUR LE PRÉFET !
Manifestation marseillaise du 25 novembre 2010
9’

 
Une semaine après une première manifestation, le collectif paca mobilisé depuis plusieurs semaines sur la question du gel des emplois aidés dans le secteur non-marchand, appelait à une nouvelle manifestation devant la préfecture pour dénoncer l’attitude méprisante de l’Etat vis à vis des personnes et des structures faisant appel à ce type de contrats ( Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi ).

 
Un gel du renouvellement et de la création de ces emplois appelé par le préfet de région "pause technique". S’estimant taclées brutalement, les structures faisant partie du collectif ont décidé de donner un carton rouge en plusieurs exemplaires au préfet, cartons déposés symboliquement au pied des policiers postés devant la porte de la Préfecture. 

 
En écoute : témoignages de membres de la Compagnie, association d’art contemporain à Belsunce, et du centre social Malpassé, recueillis lors de cette manifestation.

Communiqué de presse du 28 novembre 2010

Monsieur Parant, Préfet de région PACA, nouvellement arrivé à Marseille, après avoir mis en "pause technique" des secteurs entiers de la vie associative de la Région, penserait-il geler aussi notre indignation et nos inquiétudes avec de fausses réponses et des effets d'annonce?

Lors de notre rencontre en préfecture, le jeudi 18 novembre, Monsieur Salvaffori, du Cabinet du Préfet, et Monsieur Maddalone (DIRECCTE), nous faisaient part d'une analyse pour le moins déconcertante des motivations de la brusque décision du Préfet de geler tous les contrats aidés de la Région PACA : une “pause technique” si brusque qu'aucun salarié ni aucun des employeurs concernés n'en avait été informé, et que même les contrats dont les conventions venaient d'être signées avec Pole Emploi n'avaient pu être validés. Cette "pause technique" serait la conséquence de la surprise de la Préfecture face à l’emballement des renouvellements et signatures de contrats aidés. Malgré notre insistance, nos interlocuteurs ne purent nous dire à quel moment le constat d'un tel emballement avait été fait, mais ils affirmèrent que cette décision du Préfet n'était que la réponse directe et inévitable à ce constat. Nous avons maintenant la preuve que c'est inexact. En effet, un courrier de la Délégation Générale de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 7 octobre (soit plusieurs semaines avant cet entretien), courrier adressé à tous les préfets de France, les enjoignait de réduire le nombre de signatures, voire de cesser la validation des conventions. Que penser alors de la réponse qui nous avait été donnée?

Aucune autre n’a été apportée depuis. Les demandes précises formulées par la délégation reçue en Préfecture le 18 novembre, ainsi que celles exprimées dans notre lettre ouverte au Préfet de région et au Président de la République, en date du 22 novembre, ou relayées par des élus des collectivités territoriales, sont restées lettre morte.

Sans nous avoir accordé ni réponse écrite, ni rendez-vous, le Préfet a finalement fait savoir par un communiqué de presse sa décision de maintenir 1 100 postes, et uniquement dans le secteur de l'éducation (AVS), de l'insertion et de la sécurité. Il s'agit d'une goutte d'eau par rapport au nombre d'emplois et de l'ampleur des secteurs concernés.

Le Préfet de Région a des priorités qui nous semblent mal s'accorder à celles du territoire qu’il est censé administrer. Si nous nous félicitons du fait que notre mobilisation a permis que soit décidée une mesure rétroactive pour les personnes dont les contrats n'étaient pas renouvelés et pour celles dont les contrats n’avaient pas été validés, nous sommes choqués du choix arbitraire de la date du 8 novembre comme point de départ de ce sauvetage. Quid de ceux qui ont été sanctionnés en octobre et début novembre ? Pour ceux-là, ce sera chômage et non-éligibilité en janvier 2011.

Enfin cette petite victoire laisse un goût amer : les 1100 postes supplémentaires sont très insuffisants et ne concernent que trois secteurs d’activité. Nos élus, relayés par la presse, ne cessent de se réjouir des perspectives de « Marseille Capitale Européenne de la Culture 2013 », or les structures culturelles, pourtant très touchées, sont spectaculairement exclues de cette mesure. Nombre d'entre elles sont directement menacées par la suppression massive de postes que le gel des contrats provoque.

Qu'en sera-t-il des salariés et du tissu de petites entreprises de l’économie solidaire et associations du secteur non-marchand? La suspension brutale des contrats aidés vient aggraver considérablement une crise qui frappe déjà les plus fragiles.

Aussi, les nombreuses associations de la Région PACA qui sont réunies en collectif d'urgence, et les salariés et employeurs mobilisés, demandent, dans un premier temps, au Préfet de revenir sur sa décision et de maintenir pour l’année 2011 tous les contrats aidés selon les critères initiaux des CUI et CAE, une durée de 12 mois renouvelable 12 mois, un taux de prise en charge de 85 à 95%, et réaffirment leur volonté d'être partie prenante d'une véritable réflexion sur l'emploi dans la Région.

ASSEMBLEE GENERALE [5]
Lundi 29 Novembre 18h à la Compagnie
(19 rue Francis de Pressensé 13001 Marseille)

REJOIGNEZ-NOUS !

Le collectif PACA pour le maintien de l'emploi dans le secteur non marchand

Ce n'est pas fini !

Prochain rendez-vous : 

Assemblée générale le lundi 29 novembre à 18h à La Compagnie, 

(19 rue Préssensé / 13001 Marseille)

le mouvement continue !

Manifestation contre la Réforme des retraites mardi 23 novembre 2010, rendez-vous à 11h devant le siège du MEDEF, Place du Général de Gaulle.

Rassemblement jeudi 25 novembre à 14h devant la Préfecture.

Suite à l’entretien de notre Délégation avec le Cabinet du Préfet, nous venons chercher les réponses, qui jusqu’à présent, ne nous ont pas été données.

Soirée Poïpoïdrome pour toucher le fond des choses

jeudi 25 novembre à 19h à la Compagnie, 19 rue francis de pressensé (Marseille 1°)

Nous vous proposons une soirée pour débattre de ce qui nous anime, des raisons de notre colère, de ce que nous voulons obtenir, de comment s’y prendre…mais aussi pour danser, penser, partager un verre, bref se rencontrer (paf 1 euro le verre)…

-----> Téléchargez le tract pour le rassemblement du 25 novembre en cliquant ICI

-----> Du nouveau dans l'onglet LETTRES AU PRÉFET et l'onglet LETTRE OUVERTE

AG

Après le rassemblement de jeudi 18 novembre, faisons le point : 

> Assemblée générale le lundi 22 novembre à 18h00 à La Compagnie,
(19 rue de pressensé / 13001 Marseille)

Contrat aidé: Pole Emploi dément toute suppression

Retranscription intégrale de l'interview de Marc Zamplini, Directeur du service CSP en charge des contrats aidés à Pole Emploi Paca, accordée à MarsActu.fr publiée le 17 novembre 2010.

Retranscription intégrale de l'interview

 

MarsActu:

L'avenir des contrats aidés suscite beaucoup d'émotion chez les bénéficiaires. Sont-ils remis en question ?

Marc Zamplini:

Non, pas du tout, on est bien clair, il n'est pas question de supprimer, on en vraiment dans une gestion de fin d'année. Comme je vous le dis, dans quelques jours - et pas dans quelques mois - on est en fin d'année 2010, dans un mois c'est Noël, et qu'il est évident que nous devons respecter une enveloppe physico-financière et qu'à ce titre, comme chaque année, on récupère au niveau de la région et bien tout ce que nous avons engagé pour honorer ces contrats.

Imaginons qu'on signe des contrats aidés avec des employeurs et que l'on n'ait pas une surveillance un peu plus précise dans les derniers jours de l'année, et qu'au moment où on veuille les enregistrer on dise : « je suis désolé, mais l'enveloppe a été épuisée pour une raison ou une autre, et qu'à ce titre l'employeur on lui dise « ben je suis désolé, la personne que vous avez embauché, l'Etat ne peut pas honorer », là ça ferait un peu désordre...

Je pense que là oui on pourrait se dire « qu'est-ce-que ça veut dire, l'Etat fait signer des contrats et ne s'engage pas. Là, on est dans une gestion pure, je dirais, et simple, d'une enveloppe physico-financière. Les employeurs aujourd'hui d'une association qui nous diraient, je veux embaucher une personne au 1er décembre, s'il nous reste entre parenthèse de l'enveloppe physico-financière ben il n'y aura pas de difficulté. Si à un moment donné, l'enveloppe, ben on arrive au bout et qu'on est en limite, on verra avec l'employeur pour éventuellement lui demander de déporter.

Alors c'est vrai que s'il faut le déporter de quelques jours, son contrat, ben bon bien évidemment l'objectif est que les personnes trouvent l'employeur qu'elles recherchent et que les entreprises trouvent la personne qu'elles recherchent.

MarsActu:

Et l'enveloppe de cette année, elle est épuisée?

Marc Zamplini:

Non, elle n'est pas épuisée. L'enveloppe, aujourd'hui on arrive sur une enveloppe qui a été engagée aux alentour de 90%. Quand on arrive à une enveloppe à ce niveau là, pour pas dépasser les 100% -  puisque on est quand même engagé au niveau de l'Etat- on se doit de mettre en place la procédure que je viens de vous décrire. Donc on est purement dans une organisation traditionnelle de gestion de fin d'enveloppe, dans les derniers jours d'une année civile.

Alors c'est vrai que traditionnellement l'enveloppe, j'ai pas d'antériorité sur la région, puisque je ne suis pas là depuis très longtemps, mais peut-être que auparavant ce type de question ne se posait pas, peut-être que l'enveloppe n'était pas consommée aussi.

Là peut-être qu'on est dans une situation sociale difficile et que l'enveloppe arrive, je dirais on arrive, dans une consommation totale de l'enveloppe. D'où les inquiétudes. C'est peut-être aussi une des sources qui a amené à penser qu'on allait refuser à des personnes qui étaient en difficulté de rentrer sur des contrats aidés.

MarsActu:

Maintenant se pose la question du renouvellement de ces contrats...

Marc Zamplini:

Déjà, le renouvellement il est pas automatique, c'est pas à vie, hein, on n'est pas à vie en contrat aidé...

Donc et ça c'est le point fondamental, il y a une étude pour vérifier que la personne et bien il faut renouveler ou pas le contrat. Donc déjà le premier point, c'est ça.

Ensuite s'il s'avère que la personne, parce que la difficulté était trop grande, parce que l'employeur n'a pas pu mettre en œuvre toutes les actions qu'il avait prévu afin de, de, je dirais de de...travailler avec le demandeur d'emploi, je parle pour le demandeur d'emploi, de travailler sur tel ou tel champ; il est évident qu'il va proposer ou demander à Pole Emploi un renouvellement de ce contrat. Et qu'à ce titre, le contrat, si le conseiller considère, dans la discussion qu'il a avec l'employeur et avec le demandeur, que c'est important de continuer le contrat, il y aura un renouvellement qui sera fait.

MarsActu:

Quel avenir pour les contrats aidés en 2011?

Marc Zamplini:

Il est clair que la région aura au moins le même volume de CUI-CAE, et CUI-CIE - faut pas se mélanger (sic) - qu'en 2010, c'est clair. Là-dessus, il n'y a pas de baisse. Vous pouvez venir me voir dans quelques jours ou dans quelques semaines, lorsqu'on aura l'enveloppe, vous aurez le le la petite vidéo en témoin, je vous dirais que l'enveloppe, elle sera la même.

Interview filmée d'Ester Griffe, pour MarsActu.

Publiée le 17 novembre 2010

http://www.marsactu.fr/2010/11/17/suspension-des-contrats-aides-le-malaise-se-poursuit

Synthèse de la réunion du 18 Novembre par le SYNAVI

Délégation reçue à la Préfecture le Jeudi 18 novembre à 15h

Nous avons été reçu par:
Mr Frédéric SALVATORI, Cabinet du Préfet
Mr Patrick MADDALONE, DIRECCTE Paca

Etaient représentés dans la Délégation les secteurs de l'insertion professionnelle, de l'éducation populaire, des centres sociaux, de l'aide à domicile, de la culture (plus particulièrement les associations culturelles employeurs du champs de la création et des ateliers/cours/médiation).

Après avoir exposé chacun nos réalités et préoccupations, nous avons posés les questions suivantes:

- quelles sont les causes de cette suspension et refus de renouvellement ou de signature de nouvelles conventions ?
Réponse:la masse financière (126M d'euros) et le volume de contrats aidés alloués à la région Paca pour l'année (40 000) sont presque atteints.

- cette situation était-elle prévisible ? Pourquoi cet arrêt si brutal et sans avertissement aux secteurs concernés ?
Réponse: suite à une rumeur selon laquelle les emplois aidés disparaitraient en 2011, il y a eu un "emballement" sans précédent qui amène aujourd'hui à faire une "pause technique".

-nous demandons à ce que l'ensemble des renouvellements et des contrats nouveaux qui ont été signés ces dernières semaines ainsi que ceux qui ont fait l'objet de promesses d'embauche (engagement moral) auprès de salariés ou futurs salariés fassent l'objet de signatures de convention dans les plus brefs délais. Allez-vous engager une enveloppe complémentaire ?
Réponse: d'ici milieu de semaine prochaine (+-23 novembre), après avoir procédé à un recensement précis et un état des lieux, les services pourront affecter le restant disponible sur les situations et cas les plus urgents.

En conclusion, nous avons obtenu peu de réponses:
une rallonge budgétaire n'a, à ce jour, pas été évoquée, il risque fort d'y avoir des dérogations acceptées au coup par coup.
Est-ce que nous adhérons tous au principe selon lequel les critères d'éligibilité n'ont pas changé même si l'enveloppe financière est épuisée? Si oui, Il s'agit bien aujourd'hui de trouver les ressorts pour rester solidaire entre les différents secteurs et à l'intérieur de chaque secteur d'activités afin d'obtenir la régularisation de l'ensemble des "sans contrats" de cette fin d'année 2010!!!

Dorine Julien
Chargée de Production Les Pas Perdus
pour le Synavi Paca, Syndicat National des Arts Vivants

Communiqué de presse 18/11/2010

Communiqué de presse du Collectif Paca Emplois Aidés

Marseille, jeudi 18 novembre 2010

POUR LA PREFECTURE, L'ENVOI DE MILLIERS DE PERSONNES AU CHOMAGE EN REGION PACA RELEVE D'UNE «PAUSE TECHNIQUE»

Cet après-midi, jeudi 18 novembre à 15h, une délégation composée de huit membres du secteur social, artistique et culturel (ADAR Provence, association Centre Culture Ouvrière, Fédération Régionale des Francas, SYNAVI PACA, 1 représentant des Chantiers d'insertion et 3 représentants culture du Collectif Paca pour le maintien de l'emploi dans le secteur non-marchand), accompagnée de deux élus (Aïcha Sif, Conseillère régionale et Sébastien Barles, Conseiller municipal) a rencontré Monsieur Frédéric SALVAFORI, Cabinet du Préfet, ainsi que Monsieur Patrick MADDALONE, DIRECCTE Paca (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

A l'issue de cette rencontre, il apparaît que les pouvoirs publics n'ont aucun élément de réponse sur les causes de la situation actuelle du gel des CAE-CUI. Aucun élément sur une éventuelle rallonge budgétaire, aucun élément sur la situation des personnes non renouvelées ainsi que de celles à qui a été refusé la signature d'un contrat.

Utilisant le terme politiquement correct de «pause technique» pour évoquer une suspension qui causera de graves dégâts humains, la Préfecture nous a informé qu'elle fait actuellement un état des lieux dont la synthèse et les réponses à nos attentes devraient être présentées à la fin de la semaine prochaine, vendredi 26 novembre.

Les réponses que nous avons eu ont été contradictoires et ubuesques : d'un côté l'enveloppe budgétaire et le nombre d'emplois aidés auraient été consommés suite à un «emballement» des signatures ou des renouvellements, de l'autre côté, il resterait encore des contrats disponibles. Alors pourquoi dans les faits, les Pôles Emplois suspendent-ils la signature des contrats? D'un côté, ils nous ont assuré qu'ils avaient un outil de «cadencement hebdomadaire» qui leur donne un aperçu en direct du nombre d'emplois signés, et de l'autre côté ils déclarent qu'ils ont été surpris par l'emballement, d'où leur décision de cette «pause technique».

Nous les avons interpellés sur la violence de cette «pause technique», sur les conséquences en termes de coût social, humain, pour l'ensemble des secteurs de la société.
L'irresponsabilité d'un tel choix politique a pour effet immédiat de mettre des milliers de personnes subitement au chômage.

Pour notre part, nous continuons à appeler à une forte mobilisation et à l'assemblée générale de lundi prochain avec l'ensemble des secteurs concernés (lundi 22 novembre à 18h à la compagnie, 19 rue francis de pressencé 13001) pour décider des actions à venir.

Que les pouvoirs publics le sachent, il en va de nos emplois, de l'existence de nos structures, de nos usagers, nous ne lâcherons pas !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Pour prendre contact avec le collectif : presse.collemploisaides@yahoo.fr

Pour envoyer un message à l’ensemble du collectif : 

collectifpaca-emploisaides@yahoogroupes.fr 

Pour rejoindre le collectif : collectifpaca-emploisaides-subscribe@yahoogroupes.fr

Rassemblement : merci à tous!

Photo : Jean Sicard

Pour lire le compte-rendu de l'AG du lundi 11 Novembre ----> ICI

Pour lire le communiqué de presse du jeudi 18 novembre ----> ICI

Deux nouveaux liens : 

"Contrats aidés de l'Etat  : rassemblement à Marseille" / AFP ----> ICI

"Une suspension des contrats aidés" / LCM ----> ICI 

Prochain rendez-vous : AG / lundi 22 novembre à La Compagnie / 18h00 

Les structures d'insertion (ACI) se mobilisent face aux conséquences de la suspension des contrats aidés dans leur secteur.

Information: 

Suite à l'envoi d'un courrier vers la préfecture, co-signé par 15 ACI, une délégation a été reçu mardi 16 novembre 2010 par la DIRECCTE.

Leur conclusion suite à cette entrevue:

"La Provence du 16 novembre 2010 (p.28) mentionne une citation de Gérard Sorrentino, directeur régional de la Direccte « Désormais et jusqu'au 1 janvier 2011, ne seront renouvelés que les contrats prioritaires comme ceux concernant les chantiers d'insertion et les AVS (Assistant de Vie Scolaire). » 

Cette affirmation n'est donc vérifiée ni sur le terrain, ni dans les propos tenus hier lors de la rencontre."

Téléchargez l'intégralité du compte-rendu en cliquant ICI

Comptes-rendus des AG

Retrouvez tous les comptes-rendus des réunions du Collectif dans l'onglet AG

Vol de nuits

Vous êtes en CUI ou vous ne serez jamais en CUI

FIN DE CONTRAT / RENOUVELLEMENT / SUSPENSION / NON RECONDUCTION / NON ELIGIBILITÉ

VENEZ VOUS FAIRE PHOTOGRAPHIER À VOL DE NUITS

DU MARDI 16 AU JEUDI 18 NOVEMBRE DE 10H À 17H

Vous êtes invités à venir montrer votre mécontentement. Installation d'un dispositif permanent de prise de vue, pour tous types de situation, contre la suspension brutale des contrats aidés en PACA.

Association Vol de nuits / 6 rue Sainte Marie 13005 MARSEILLE / TEL 04 91 47 94 58

C.U.I CUITS sur Radio Grenouille

Pour écouter l'émission C.U.I. CUITS ? de Radio Grenouille :
http://www.grenouille888.org/dyn/spip.php?rubrique271
Gel des contrats aidés.

"Nouveau coup dur et marque de mépris pour la dynamique associative, sociale et culturelle avec l’annonce par la préfecture et le Pôle Emploi, il y a quelques jours, du gel des contrats aidés C.A.E. - C.U.I. (contrat unique d’insertion) pour le secteur non marchand. Voici quelques éclaircissement sur la nature et les conséquences de cette mesure, exprimées par deux responsables d’associations : Dominique Poulain et Laure Latronche, ainsi que l’artiste François Parra qui lit le communiqué rédigé à l’occasion de cette première mobilisation."

D'autres LIENS dans l'onglet REVUE DE PRESSE

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

- Conférence de presse le mercredi 17 à 11h 00 à La Compagnie

(19 rue francis de Pressensé 13001 Marseille)

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